L’ARC Nationale saisit la Ministre du Logement suite aux difficultés rencontrées au sein des copropriétés

Même si le Gouvernement semble vouloir ne pas faire de vagues, il est néanmoins indispensable qu’il traite les difficultés rencontrées dans le secteur de la copropriété.

En effet, les copropriétés doivent faire face à des enjeux notamment de travaux d’entretien et de rénovation énergétique qui nécessitent de planifier des stratégies qui doivent être élaborées en concertation entre le conseil syndical et le syndic.

Or, actuellement, les copropriétés présentent de nombreuses difficultés que ce soit en terme de gouvernances ou de finances, imposant d’entamer au préalable une réflexion avec les Pouvoirs Publics pour apporter des solutions adaptées.

En parallèle, la profession de syndic périclite avec des gestionnaires qui sont souvent dépassés aussi bien par les dispositions légales en vigueur que par les notions techniques à maîtriser pour être en mesure de conseiller les syndicats des copropriétaires dans leur projet de rénovation.

C’est dans ce cadre, qu’il nous paraît indispensable de redéfinir les objectifs en déterminant les réformes qu’il est nécessaire d’engager pour dynamiser aussi bien la profession que la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

A ce titre, nous avons sollicité la Ministre du Logement pour convenir une réunion de travail.

                                                                                   Madame Valérie LETARD

                                                                                  Ministre du Logement et de la Rénovation urbaine

                                                                                  Hôtel de Roquelaure

                                                                                  246, boulevard Saint-Germain

                                                                                  75100 PARIS

                                                                                  Paris, le 3 mars 2025

Madame la Ministre,

En tant que directeur général de la principale association représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires, je me permets de vous solliciter pour obtenir auprès de vous une réunion de travail.

En effet, il semble que ma précédente demande d’entretien ne vous a pas été transmise.

Comme vous le savez, les syndicats des copropriétaires doivent affronter de nombreux enjeux, liés notamment à la rénovation énergétique de leur immeuble ce qui nécessite de réunir plusieurs préalables qui semblent actuellement faire défaut.

Au-delà des dispositifs publics qui sont encore trop complexes, le fonctionnement des copropriétés rencontre plusieurs difficultés qui bloquent de nombreux projets.

Tout d’abord, on peut relever un manque cruel de professionnalisme au sein des cabinets de syndics qui se matérialise par un manque de formation des gestionnaires, souvent dépassés par la réglementation, avec un nombre d’immeubles à gérer bien trop important.

En moyenne, ils doivent administrer soixante copropriétés, impliquant qu’ils passent une demi-journée par mois à assurer la gestion d’un immeuble, ce qui, convenons-le, n’est pas suffisant pour assurer la gestion courante et définir un projet global de rénovation y compris énergétique.

A cela s’ajoute une perte de confiance des copropriétaires et des conseillers syndicaux vis-à-vis de leur syndic, compte tenu des différents conflits d’intérêts identifiés.   

En effet, la plupart des syndics professionnels sont intermédiaires d’assurance voire courtiers, d’autres ont développé plusieurs filiales en tout genre, ou encore, ont des accords commerciaux avec des sociétés, n’étant plus tout à fait neutres et indépendants lorsqu’ils procèdent à des appels d’offres.

A cela, il faut ajouter un manque de visibilité des copropriétaires sur les sommes réclamées et celles payées, entrainant, là encore, des frustrations qui provoquent un climat de méfiance vis-à-vis de leur syndic.

Pour finir, on peut y ajouter les rachats par les grands groupes de petits cabinets qui se font à l’insu des copropriétaires, se retrouvant du jour au lendemain gérés par des grandes enseignes qu’ils n’ont pas désignées.

A présent, les présidents de chambres professionnelles font pression auprès du Gouvernement pour que soit mise en place la commission de contrôle des professionnels assurant les activités de transaction de gestion immobilière tel que prévu à l’article 13-3 de la loi HOGUET.

Leur volonté est qu’il soit nommé par voie réglementaire au sein de cette commission afin de pouvoir défendre leurs adhérents s’ils sont amenés à se présenter devant cette instance.

Là encore, les présidents de chambres professionnelles se retrouvent en conflit d’intérêt entre leur mandat de représentation et leur volonté de vouloir siéger à une commission de contrôle censée instruire des dossiers à l’égard de leurs adhérents qui payent une cotisation à hauteur de leurs chiffres d’affaires.

C’est dans ce contexte qu’il nous paraît indispensable d’évoquer avec vous quelques pistes de réflexion pour améliorer le fonctionnement des copropriétés ainsi que les conditions de travail des gestionnaires qui permettront d’atteindre les objectifs de rénovation énergétique et plus généralement une meilleure gestion des copropriétés.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération.

                                                                                                          Emile HAGEGE

                                                                                                          Directeur Général