Quelle différence entre « voix exprimée », « abstention » et « défaillant » ?

Les règles de majorité pour déterminer si la résolution soumise à l’ordre du jour est adoptée paraissent simples, mais présentent dans les faits plusieurs subtilités importantes telles que la notion de « seuil à atteindre » ou de « majorité simple ou qualifiée ».

A travers cette actualité juridique, nous n’allons pas reprendre l’ensemble des majorités prévues par la loi sachant que nous avons déjà dédié des articles à ce thème, mais nous focaliser particulièrement sur la distinction entre les notions de « voix exprimée », « abstention » et « défaillant ».

Comme nous allons le constater, la distinction peut être lourde de conséquence sur le résultat des votes.

I. La notion de « voix exprimée »

L’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 indique les résolutions qui sont adoptées…