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Manuels - Ouvrages
Année d'édition
2023
Disponible en téléchargement :
Tout public
Contenu de l'ouvrage
Les jurisprudences sur la copropriété 2019/2020/2021/2022.
Cet ouvrage existe aussi sous format numérique téléchargeable, depuis le bouton "Commander en ligne".
L'ARC a le souhaite de faire connaitre les principales décisions rendues ces dernières années, qui répondent au mieux aux différentes questions posées aux juristes.
SOMMAIRE :
Thème 1 : Règlement de copropriété
Thème 2 : Assemblée générale
Thème 3 : Syndic
Thème 4 : Les charges de copropriété
Thème 5 : Les travaux privatifs affectant les parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble
Thème 6 : Syndicat des copropriétaires
Thème 7 : Personnel du syndicat et prestataires
Thème 8 : Location
Thème 9 : ASL