De nombreux copropriétaires ne sont pas conscients du travail parfois acharné du conseil syndical pour améliorer le fonctionnement et l’optimisation des charges de la copropriété. Cela suscite de l’admiration car non seulement ils ne sont pas rémunérés mais en plus, agissent souvent au-delà de leurs fonctions. En effet, il n’est pas rare qu’au-delà de procéder […]

 Nous le disons et redisons, le conseil syndical doit analyser à la loupe toutes les factures qui sont imputées sur les charges de la copropriété. En réalité, en tant que mandataire, cette tâche relève du syndic qui est censé vérifier si les sommes réclamées par les prestataires sont correctes et si aucune prestation n’a été […]

La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit le registre d’immatriculation des copropriétés. Celui-est est censé mieux suivre les immeubles du parc privé en identifiant les copropriétés en fragilité ou carrément qui basculent en difficulté. Pour cela, le syndic doit remonter chaque année diverses informations concernant les copropriétés qu’il gère. Depuis cette loi, les […]

Certains doivent penser que l’ARC Nationale détient une boule de cristal tellement nos prédictions s’avèrent exactes. En effet, à la suite de la possibilité ouverte aux syndics d’envoyer les avis d’appels de fonds par voie électronique sans consentement préalable des copropriétaires, nous avons annoncé que cela allait entraîner une nouvelle vague d’abus en tout genre. […]

VIGIK+, le nouveau standard pour les badges d’accès, lancé depuis 2024, remplace la précédente version 2 de Vigik. Certains installateurs indélicats peuvent être tentés de vous vendre des platines anciennes, qui ne seront plus compatibles après 2030… I – L’évolution naturelle des badges d’accès professionnels Vigik n’est pas une marque mais une solution de contrôle […]

Rappelons tout d’abord que, par principe, le lieu de tenue de l’assemblée générale est déterminé par la personne qui la convoque. Cependant, il faut nous reporter à l’article 9 du décret du 17 mars 1967, qui prévoit ainsi que : « […] sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l’assemblée générale est réunie dans […]

Nous sommes souvent auditionnés par différentes instances et même des magistrats sur les causes de la rupture de confiance entre le syndic et les copropriétaires. Plus que cela, nous sommes interrogés sur la multiplicité des abus et illégalités dénoncés non pas uniquement par l’ARC Nationale mais également par des journalistes indépendants, qui se font de […]

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour savoir comment le juge interprète la situation lorsqu’au jour de la requête, le syndicat des copropriétaires était dépourvu de syndic alors qu’au moment où le juge statue, la copropriété dispose d’un syndic. Un arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2026 n° 24-21.290 a tranché […]

De nombreux cabinets de syndic ne semblent pas comprendre que les honoraires du forfait de base ne sont pas uniquement qu’un « droit d’entrée » permettant ensuite de facturer en parallèle au syndicat des copropriétaires des prestations de gestion courante. Bien au contraire, le législateur et les pouvoirs publics ont défini un contrat-type de syndic qui liste […]

L’ARC Nationale repose sur cinq valeurs fondamentales formulées à travers ses statuts et sa charte éthique d’engagement. I – Indépendance financière et politique L’association refuse de recevoir toute subvention, recettes publicitaires, dons, émanant d’instances publiques ou de tout tiers qu’il s’agisse de syndic professionnel, promoteurs, grands groupes du bâtiment et même d’autres associations. Son financement […]