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Le conseil syndical occupe une place essentielle dans la vie de la copropriété : véritable relais entre les copropriétaires et le syndic, il joue un rôle clé de contrôle et d’assistance, dont les miss

Dernièrement, nous avons publié un abus dénonçant la nouvelle facture illégale réclamée par l’une des agences de FONCIA pour assurer la «Gestion dossier EDGL» (cf.

Et nous revoilà avec un abus, que disons-nous, avec une illégalité signée FONCIA nécessitant une vigilance accrue du conseil syndical. Le plus compliqué est que bien souvent ces factures ont une form

Nous sommes souvent interrogés afin de savoir comment calculer les majorités nécessaires au vote des résolutions et à partir de quel seuil il est possible de procéder à une deuxième lecture. Et pour

Depuis la mise en place de l’immatriculation des copropriétés, le syndic a deux obligations: procéder à l’immatriculation initiale de la copropriété.

Chaque copropriétaire qui a déjà assisté à une assemblée générale de copropriété a dû signer la feuille de présence en début de séance (avant ou après la désignation du président d’assemblée générale)

Comme nous l’évoquons continuellement, le syndic professionnel peut prétendre à des honoraires complémentaires uniquement pour des prestations non comprises dans les honoraires du forfait de base. Ce

Analyse de la décision

Exposé du litige

Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments, une SCI, copropriétaire unique du bâtiment D souhaitait réaliser une surélévation de la toiture de ce dernier pour y créer de nouveaux lots privatifs.

En l’espèce, le lot unique concerné était associé à une quote-part des parties communes générales et à la totalité des parties communes spéciales de ce bâtiment.

Dans l’arsenal d’outils développé par l’ARC Nationale pour permettre aux adhérents d’avoir plus facilement accès à l’information, a été conçu un véritable plateau télévisé afin de diffuser en direct d

Dans le cadre du contrôle des comptes, le conseil syndical a découvert la réalisation par notre gardien d’une formation professionnelle, pour des sommes s’élevant à plusieurs centaines d’euros. Le syndic nous dit que cela correspond à l’obligation de formation professionnelle continue des salariés, mise à la charge de l’employeur. Nous sommes étonnés que le conseil syndical n’ait pas été consulté en amont à ce sujet. L’assemblée générale pourrait-elle d’ailleurs être amenée à statuer sur cette question ?

Il est à noter tout d’abord qu’au titre des articles L.

Suppression du poste de gardien et aliénation (vente) du logement affecté au gardien lorsqu’il appartient au syndicat I - La situation Dans un souci d’économie, de plus en plus de syndicats de copro

Les présidents des chambres professionnelles de syndic crient à corps et à cris qu'ils souhaitent une commission de contrôle qui aura pour objet d'instruire les dossiers lorsque des abus voire des ill

Profitons de cet article pour rappeler que l’ARC Nationale n’a aucune animosité envers les syndics professionnels et plus généralement avec l’ensemble des professionnels. Néanmoins, il est de notre d

Nombreux deviennent esclaves de l’intelligence artificielle (IA) n’étant plus en mesure d’avoir leurs propres raisonnements sur des sujets sur lesquels ils sont censés être formés. La situation est d

Bien que le contrat-type de syndic soit entré en vigueur depuis plus de dix ans, il relève encore des subtilités qu’il est important de rappeler surtout du fait que de nombreux syndics les utilisent à

Question Avant même le début du nouvel exercice comptable qui commence dans notre copropriété au 1er janvier, notre syndic nous a envoyé les appels de fonds du premier trimestre de l’exercice suivant. Autrement dit, nous avons reçu le 12 décembre 2018 l’appel de fonds du premier trimestre 2019 concernant les charges allant du 1er janvier au 31 mars 2019. Cela est-il normal et à partir de quand les copropriétaires sont-ils contraints de payer?

Réponse Votre question est intéressante car derrière cette interrogation qui peut paraitre anodine, se cache une stratégie financiero-comptable des syndics. Tout d’abord, pour être clair, l’article

Le quitus vient du latin et signifie «être quitte».

Après presque quarante ans d’existence, nous sommes étonnés de constater que certains cabinets de syndic se mettent en difficulté tout simplement car ils ne connaissent pas le cadre légal ou parce qu’

A l’ARC Nationale, nous ne craignons pas d’aborder des sujets qui fâchent ou qui peuvent être considérés comme «tabous». Ainsi, nous avons déjà évoqué le dossier du président du conseil syndical «aut

A la mi-avril, le ministre du logement, Monsieur Vincent JEANBRUN, a confié à l’association UNPI une mission ayant pour but de proposer des solutions concrètes pour établir un équilibre durable entre

Pour ceux qui suivent attentivement notre site internet, nous avons créé une nouvelle rubrique qui s’intitule «3QP2C». Il s’agit d’aborder un sujet complexe de la copropriété à travers six questions

Décidemment, les contrats d’assurance en copropriété présentent de nombreuses difficultés. Au-delà des prix qui s’envolent, il existe une réelle opacité sur la gestion des contrats mais surtout sur l

Bien souvent, le conseil syndical constate une explosion des charges courantes de sa copropriété sans réellement savoir comment réagir. Cela est dû au fait qu’il se sent dépassé par cette situation a

Décidément, à chaque lecture de contrat de syndic, on retrouve des aberrations surtout en matière de rémunération liée aux prestations complémentaires. Mais là, il faut le reconnaître, nous atteignon

Beaucoup ne connaissent pas l’étendue des activités et des actions que l'ARC nationale réalise. En effet, au-delà de proposer à nos adhérents des consultations juridiques, comptables ou techniques, d

Le président de séance joue un rôle central, qui peut même s’avérer décisif, puisqu’il est chargé de diriger les débats et de garantir le bon déroulement de la réunion dans le respect des règles prévu

Certains copropriétaires ont sollicité le conseil syndical afin qu’il mette en concurrence le contrat de notre syndic, qui s’occupe de notre copropriété depuis plus de 2 ans maintenant. Il nous semblait que cette mise en concurrence du syndic n’était obligatoire que tous les 3 ans. Pourriez-vous nous éclairer sur cette question ?

L’obligation de mise en concurrence du contrat de syndic a quelque peu évolué ces dernières années, du moins en ce qui concerne sa périodicité. En effet, l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, da

En avril dernier, FONCIA a publié son observatoire des charges de l’année 2025 et en a déduit une baisse moyenne de 0,8 % des dépenses courantes. Cela implique qu’entre 2024 et 2025, par lot, et à l’

Avec la possibilité de participer au vote à distance via le formulaire de vote par correspondance, les mandats de vote donnés pour les assemblées générales se raréfient.

En tant que représentant légal de la copropriété, le syndic est le seul à pouvoir engager une procédure judiciaire à l’encontre d’un copropriétaire débiteur pour le condamner au paiement de ses charge

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Pêle-Mêle des dispositions essentielles concernant concernant le conseil syndical

L’ARC Nationale saisit le président de FONCIA à la suite de factures illégales

Abus 5225 : La facture illégale de FONCIA concernant le dossier « qualité des eaux »

Vote en assemblée générale : ne pas confondre majorité et seuil

Votre syndic a-t-il mis à jour les informations de votre copropriété auprès du Registre d’immatriculation ?

La gestion de la feuille de présence en assemblée générale

Abus 5224 : Les deux facturations illégales du Cabinet L’IMMOBILIERE

Peut-on surélever un bâtiment objet d’un lot privatif unique en copropriété ?

Exposé du litige

Le replay des émissions télévisées du 11 juin 2026 produites par l’ARC Nationale déjà disponible

Les formations des gardiens ou employés d’immeuble peuvent-elles être décidées par le seul syndic ?

Suppression du poste de gardien et aliénation (vente) du logement affecté au gardien lorsqu’il appartient au syndicat

L'ARC saisit la FNAIM suite à la facture de CITYA concernant « la vigilance fournisseur »

Abus 5223 : Le cabinet MATERA confond « démission » et « résiliation » à son avantage

L’IA : l’Intelligence de l’ARC Nationale

Les variables comprises dans le forfait de base se comptabilisent par date anniversaire

Quand suis-je tenu de payer les appels de fonds envoyés par le syndic ?

Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ?

Abus 5222 : Le cabinet LL GESTION : La cotisation minimum du fonds travaux n’a pas à être votée

Je ne suis plus en phase avec le conseil syndical : je souhaite démissionner

Et pourquoi pas une mission gouvernementale pour rétablir un équilibre de confiance entre le conseil syndical et le syndic ?

Qui, quoi, quand, pourquoi, comment, combien : sur la mise en place du fonds travaux

Le calvaire des contrats d’assurance : Merci à la loi et aux syndics professionnels

Ne comptez pas sur les syndics professionnels pour enclencher une politique de maîtrise des charges

Abus 5221 : Les modalités de rémunération imaginaires du cabinet MASSON

L'ARC nationale au cœur des copropriétés en difficulté

Quel est le rôle du président de séance en assemblée générale ?

A quelle périodicité le contrat de syndic doit-il être mis en concurrence ?

Abus 5220 : Selon FONCIA, en 2025, les charges de copropriété auraient baissé en moyenne de 0,8 %

Les mandats de vote ou « pouvoirs » contre l’absentéisme et le blocage des décisions en assemblée générale

Le syndic peut engager des procédures amiables et judiciaires en recouvrement des charges, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale

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