Nous voilà à peine rentrés de congé que déjà, nous recevons de nombreuses interrogations légitimes sur les conséquences des nouvelles contraintes dues au passe sanitaire pour notamment participer à l’assemblée générale de copropriété.
Faisons un focus sur les mesures dérogatoires qui restent en vigueur au sein des copropriétés et répondons de manière claire sur l’éventuelle obligation de passe sanitaire pour accéder aux assemblées générales de copropriété en précisant d’ores et déjà que cette mesure ne concerne pas les réunions de copropriétaires.
I. Des mesures qui s’éteindront le 30 septembre 2021
L’article 8 de la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a fait perdurer les mesures dérogatoires concernant uniquement les modalités de tenue d’assemblée générale, et ce jusqu’au 30 septembre 2021.
Autrement dit, à compter du 1er Octobre 2021, plus aucune mesure dérogatoire n’est en vigueur.
Concrètement jusqu’à cette date, le syndic pourra (et non devra) interdire la tenue des assemblées générales en présentiel pour qu’elles soient assurées soit en distanciel soit carrément par correspondance.
Par ailleurs, un mandataire pourra recevoir plus de trois déléga...
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