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Si, comme toute branche juridique, le droit de la copropriété s’avère parfois complexe (interprétations, incidences de la jurisprudence), il n’en contient pas moins des dispositions essentiellement li

Nous revoilà avec un abus que nous pensions être dans les cartons exposés dans le grenier. Il s’agit du vote de l’ouverture du compte bancaire séparé. A ce titre, voyons la résolution présentée dans

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

Décidément, il y a un élément commun à tous les syndics professionnels, c’est la recherche de productivité. L’équation est simple: comment faire moins pour gagner plus? Une des solutions utilisée de

Voilà encore un abus qui démontre un manque de formation critique des syndics professionnels. La difficulté est qu’il ne s’agit pas d’actes de malveillance mais de manque de connaissances du cadre lé

La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables.

Décidément, il y a des convocations d’assemblée générale qui sont comme des poupées russes. On trouve une première résolution illégale qui est suivie d’une résolution abusive elle-même suivie par une

Antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle, destinée à se prononcer sur les comptes clos du syndicat, les copropriétaires peuvent contrôler les dépenses communes de cet exercice.

Et nous revoilà avec un abus qui dépasse l’entendement humain. Là encore, on ne comprend pas comment au sein d’un grand groupe de syndic qui vraisemblablement dispose d’un service juridique, on arriv

Dans le cadre de la rénovation énergétique d'un immeuble en copropriété, il est essentiel de respecter une série de normes pour assurer la sécurité des occupants et la conformité des travaux. La rech

Décidément, il y a bien un élément commun à tous les syndics, c’est la productivité.

Outre l’assemblée annuelle, d’autres réunions du syndicat sont envisageables, qu’elles réunissent l’ensemble des copropriétaires (générales) ou certains d’entre eux (spéciales).

Les comptes clos du syndicat réservent systématiquement des imputations litigieuses telles que des factures en doublon, d’une autre résidence, d’honoraires du syndic professionnel...

Décidément, certains syndics professionnels se croient tout permis pensant sûrement que la loi du 10 juillet 1965 a été produite pour tapisser les murs des toilettes. Ce constat est encore plus domma

A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c

Après plus de trente-cinq ans d’existence, nous arrivons toujours à être surpris par les pratiques des syndics et surtout des grands groupes qui ne reculent devant strictement rien pour augmenter les

Une contribution de l’ARC indirecte, mais néanmoins indiscutable, a favorisé le prompt règlement d’un différend sur des imputations litigieuses du syndic M&M cabinet IMMOBILIER relatives au gardie

Nous avons publié déjà deux articles pour dénoncer l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui au-delà d’être illégale, présente des clauses qui sont aberrantes. Nous invitons les lecteurs à prend

Et nous revoilà avec une vieille marotte qui est celle de l’ouverture du compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Et oui, alors que depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a

Décidemment, il y a des abus qui dépassent tout entendement. En effet, certains sont clairement dirigés pour augmenter les profits du Cabinet et d’autres plus suspects où on ose imaginer pourquoi ils

En juillet dernier, nous avons publié le rapport de la Répression des Fraudes qui mettait en avant les pratiques illégales de certains syndics professionnels qui sont illégales. Parmi les éléments re

Et nous revoilà avec un contrat de syndic revisité pour arriver à un grand n’importe quoi. Aujourd’hui, il est question d’aborder celui du cabinet CENTURY 21. Comme toujours, allons doucement pour m

Nous avons diffusé il y a deux semaines un abus concernant l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui est tout simplement surréaliste. A ce titre, nous avons eu énormément d’appels nous remercian

La gestion des comptes bancaires séparés du syndicat par les syndics professionnels est parfois perfectible.

Décidemment, la règle ne s’est jamais contredite. Lorsque que l’on constate un abus dans un contrat de syndic, il est toujours suivi d’une illégalité, elle-même suivie d’une autre illégalité pour fin

La relation syndic professionnel/conseil syndical ou copropriétaires est rarement paisible.

Nous connaissons les poupées russes dans lesquelles une poupée en cache une autre. C’est un peu la même chose avec le contrat du syndic du Cabinet MATERA qui cache une annexe au contrat de syndic tou

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale.

Comme nous l’avons indiqué dans notre dernière publication, le Cabinet de syndic MATERA a souhaité nous assigner non pas au motif de prétendus propos diffamatoires tenus à son encontre mais pour dénig

Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic.

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Abus 5133 : Après le « tout à 2 euros » des solderies, voilà « toute l’assemblée à la majorité de l’article 24 » par La Dionysienne de Copropriétés, qui dit mieux ?

Abus 5132 : La résolution curieuse du Cabinet PICHET concernant le compte bancaire séparé

Abus 5131 : Cabinet MELIAVA : un syndic manifestement obsolète

Abus 5130 : Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical

Abus 5129 : Le cabinet ARNAUD IMMOBILIER confond les genres en matière d’approbation des comptes

Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17

Abus 5127 : Le Cabinet NEXITY LAMY prendrait-il les copropriétaires pour des idiots avec son offre de participation à l’assemblée générale de manière dématérialisée ?

Abus 5126 : FONCIA Sénart-Gatinais : la facturation de la vérification des comptes à la tête du client

Abus 5125 : Les honoraires du forfait de base avec effet rétroactif concerté avec le conseil syndical : le cas ORPI

Abus 5124: Devis de repérage amiante : quand le syndicat des copropriétaires paie le prix fort

abus 5123: Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical

Abus 5122: Le syndic SOGESYM convoque une assemblée (payante) et largement discutable

Abus 5120 : Pour FONCIA Toulon Saint-Mandrier : son respect de la loi lui apparait monnayable

Abus 5119 : Le cabinet SAFAR réécrit la loi en matière de notification électronique

Abus 5118 : Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux

Abus 5117 : la facture lunaire de FONCIA : "Quand y en a plus, y en a encore"

Abus 5116 : M&M Cabinet IMMOBILIER : un syndic professionnel qui sait reconnaitre ses erreurs

Abus 5115 : L’annexe au contrat du contrat du cabinet MATERA très inquiétant (3ème épisode)

Abus 5113 : La résolution curieuse de SQUARE HABITAT sur le compte bancaire séparé

Abus 5112 : Lorsque loiselet et daigrement se prend pour le gerant de la copropriete

Abus 5111 : Partenord copropriétés detourne-t’il les interets bancaires de ses coproprietes mandantes ?

Abus 5110 : Le curieux contrat concocté par le Cabinet CENTURY 21

Abus 5109 : MATERA, le retour de son annexe au contrat type (2ème épisode)

Abus 5108 : Syndic REGY et banque CIC : un même combat contre les syndicats

Abus 5107 : Le contrat abyssal du cabinet ADVICIM.com Immobilier

Abus 5106 : AGENCE IMMOBILIERE DU VIADUC (ARNAUD IMMOBILIER) : un syndic boudeur et laxiste

Abus 5105 : L’annexe du contrat de syndic MATERA très très inquiétante (épisode 1)

Abus 5104 : Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Abus 5103 : Des conditions de tarification d’honoraires du cabinet MATERA qui font peur !

Abus 5102 : ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés

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