Nous revoilà avec un abus comme on les déteste.
Il s’agit du contrat d’assurance produit par la filiale du syndic CITYA qui s’avère quasi inutile.
Dans ce registre, nous avons le contrat intitulé « COPROTECT FORMULE TRIO » proposé par la société SAINT-PIERRE ASSURANCE qui n'est ni plus ni moins que la filiale du groupe CITYA.
Entrons plus dans le détail : attention, âmes sensibles, s’abstenir.
I- Un contrat paillette
Le contrat se présente comme « une formule trio » qui offre une protection juridique, le recouvrement des charges et la garantie des charges impayées.
Le contrat est proposé pour un montant de 3 240 euros TTC pour 108 lots principaux.
Autrement dit, pour bénéficier de ces garanties, chaque lot principal doit payer 30 euros. Certains pourraient affirmer qu’au vu des garanties proposées, le tarif ramené au lot est convenable.
Mais voilà, particulièrement en matière d’assurance, il est fondamental de regarder d’un peu plus près les conditions générales et particulières afin justement de s’assurer s’il ne s’agit pas d’un contrat « paillette ».
Pour cela, commençons à analyser le chapitre réservé « au seuil de déclenchement des plafonds des garanties » :
Que constatons-nous ?
En matière de garantie des charges de copropriété impayées, le plafond est limité à 50 % du budget prévisionnel annuel.
Autrement dit, si le budget prévisionnel est à 50 000 euros, le plafond de garantie ne sera que de 25 000 euros, ce qui est extrêmement limité surtout si la copropriété a voté des travaux.
D’ailleurs, cette garantie ne semble pas prendre en compte les charges liées aux travaux et opérations exceptionnelles puisqu’elle se limite à ne garantir que les provisions liées aux dépenses courantes.
Mais encore pour que cette garantie puisse jouer, il faut lire les conditions générales qui imposent des exigences drastiques telles que l’envoi d’un commandement de payer ou d’une lettre comminatoire au copropriétaire débiteur, ce qui n’est pas prévu par la loi.
A défaut de respecter ces obligations, la garantie ne pourra pas être engagée, entraînant sa déchéance.
Voici ce que prévoit le point 5.3.2 des conditions générales :
Ainsi, il suffit que le syndic CITYA ne respecte pas la procédure imposée par sa filiale qui pour mémoire est plus exigeante que la loi pour entraîner la déchéance de la garantie sans pouvoir corriger le tir.
II – Presque rien
Les principaux litiges que connaît une copropriété sont ceux qui résultent de travaux de construction ou bien encore avec l’ancien ou actuel syndic ou encore avec l’employé ou le gardien d’immeuble de la copropriété.
Ces litiges peuvent représenter des sommes importantes à prendre en charge compte tenu qu’il faille faire appel à des avocats spécialisés.
Alors pour ne pas faire jouer le contrat « TRIO PROTECT » pour les litiges les plus récurrents, il est prévu une clause qui, ni plus ni moins, les exclut.
Voici la preuve en image :
Comme on le constate, la plupart des litiges qui concerne la copropriété est exclus de cette assurance, autrement dit, un beau papier-cadeaux pour cacher du sable.