Et nous voilà repartis avec un nouvel abus concernant un syndic qui facture des honoraires supplémentaires ou qui impute à la copropriété des interventions de sociétés qui auraient dû être réalisées par le cabinet ou bien être comprises dans ses honoraires de base.
Une illégalité qui est devenu un usage courant de la profession de syndic.
C'est pour cela, qu'il est de notre devoir de dénoncer et d’alerter les conseils syndicaux sur ces pratiques pour d’une part qu’ils refusent d’être la vache à lait de leur syndic et d’autre part ne baissent pas la garde, incitant les syndics à procéder à d’autres dérives encore plus pénalisant pour la copropriété.
Alors, faisons comme si cela était la première fois qu’un syndic abuse de sa copropriété mandante et voyons, cette fois-ci, ce que facture le cabinet MICHOU & Cie.
I – Intervention d’une société pour le faire le travail du syndic
En matière de facturations illégales qui émanent des syndics professionnels, on retrouve principalement deux pratiques :
- la première consiste à facturer des honoraires illégaux, c’est-à-dire des prestations qui auraient dû être inclues dans leur forfait de base mais qui sont, malgré tout, facturées par le syndic à la copropriété en tant que prestations complémentaires,
- la seconde consiste à faire appel à une société tierce pour qu’elle assure des missions du syndic tout en facturant son intervention à la copropriété.
Le cabinet MICHOU & Cie a décidé de ne pas faire de jaloux et d’utiliser les deux options.
Ainsi, pour réaliser l’évaluation des risques professionnels des employés d’immeuble, il a fait appel à une société tierce, en l’occurrence QUALITY CONCEPT, qui facture 156 €, non pas au syndic pour assurer une de ses missions, mais au syndicat des copropriétaires.
Voici donc la facture :
Ainsi, il reviendrait au syndicat des copropriétaires, qui paie déjà des honoraires au syndic pour gérer notamment les employés d’immeuble, de payer, en plus, une société tierce pour qu’elle assure une des missions du syndic.
Dans les faits, nous ne savons pas si le syndic fait intervenir cette société pour gagner du temps ou par manque de connaissance juridique et technique.
Dans les deux cas, le constat reste le même, le syndicat des copropriétaires n’a pas à supporter la carence du syndic.
Si ce dernier ne sait pas faire ou ne veut pas faire, il lui revient de prendre à sa charge l’intervention de la société tierce.
D’ailleurs, connaissant surement la mauvaise foi de certains syndics, les pouvoirs publics ont précisé clairement dans le contrat-type de syndic à travers l’annexe 1, au point 6, que « la mise en place et la mise à jour des documents uniques d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs », sont inclus dans le forfait de base. A priori, il n’y a pas photo.
Mais, après tout, les textes de loi ont beau dire ce qu’ils veulent, c’est la loi des syndics qui prévaut en ce bas monde.
C’est sûrement ce qui s’appelle la hiérarchie non pas des normes mais des intérêts économiques des syndics.
Et comme on va le constater, cela ne s’arrête pas là.
II – Des honoraires pour le contrôle de l’URSSAF
Décidément, la gestion des gardiens d’immeuble n’est pas le fort du cabinet MICHOU & Cie.
Après avoir facturé l’intervention de QUALITY CONCEPT, le voici à facturer, cette fois-ci, des honoraires pour un montant de 240 € au motif d’un contrôle de l’URSSAF.
Ainsi, a priori, pour ce syndic, tout ce qui sort du quotidien est facturé indépendamment qu’il s’agisse de tâches comprises dans le forfait de base.
Il semble que pour ce syndic la gestion courante se limite à l’envoi des appels de fonds, de la tenue comptable et à la convocation d’assemblée générale sachant que la tenue prévoit une durée limitée dans le forfait.
Sans plus tarder, voici la facture illégale :
