Décidément, il semble qu’il existe des périodes où les syndics volent la vedette dans notre rubrique « abus de la semaine ».
Après Citya, vient le tour du cabinet Loiselet et Daigremont. Ce dernier a la particularité de présenter des dérives qui dépassent tout entendement, en violant tous les principes légaux et déontologiques.
La vraie loi, que ce cabinet semble connaitre, est celle du profit et encore du profit, même si cela doit léser et encore léser les copropriétés mandantes.
A ce titre, nous allons constater comment et combien le cabinet Loiselet et Daigremont réclament d’honoraires pour le suivi des travaux.
Mais avant cela rappelons les règles légales en la matière.
I. Une rémunération unique
L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise que la rémunération de suivi de travaux doit être votée en assemblée générale.
Ainsi, il revient au syndicat des copropriétaires de déterminer les honoraires du syndic qui doivent être exprimés en pourcentage du montant HT des travaux.
Cet article précise qu’il s’agit d’une rémunération (au singulier) pour l’ensemble des tâches que le syndic doit réaliser.
Il n’est donc pas question de prévoir plusieurs résolutions qui fixent plusieurs rémunérations en fonction des tâches de suivi de travaux réalisées.
Un principe qui parait logique. Et pourtant comme nous allons le constater avec le cabinet Loiselet et Daigremont, il semble que cette règle ne soit pas évidente, ou plutôt que face aux profits, la logique n’a plus sa place.
Place à l’horreur, âmes sensible s’abstenir.
II. Deux résolutions d’honoraires pour une même opération de travaux
Il y a parfois des abus qu’il ne sert à rien de commenter au vu de leur ampleur.
C’est notamment le cas des résolutions concoctées par le cabinet Loiselet et Daigremont en matière d’honoraires de suivi de travaux.
Sans plus tarder, voici ce qu’il présente :
Eh oui, nous avons deux rémunérations de suivi de travaux pour une même opération.
Nous avons une première rémunération pour la gestion administrative et financière qui peut aller jusqu’à 3%, à laquelle s’ajoutent un second honoraire cette fois-ci pour la gestion technique, avec les mêmes modalités.
Ainsi, au lieu de réclamer jusqu’à 6%, ce qui peut rebuter le syndicat des copropriétaires, ce syndic décompose en toute illégalité ses honoraires en deux résolutions permettant de mieux faire passer la pilule.
D’ailleurs, ce syndic se garde bien de préciser les tâches supplémentaires qu’il s’engage à assurer que ce soit en matière de gestion administrative et financière ou technique.
Et voilà comment se payer doublement pour une même opération.
Pauvres copropriétés encore gérées par le cabinet Loiselet et Daigremont.