Abus 4918 Le contrat délirant proposé par MEILLEURE COPRO à bannir de la place publique !

06/03/2023 Abus Abus

Décidemment la copropriété est comme le cochon : tout est bon pour vendre de la prestation.

Et pour cause, nous retrouvons plusieurs offres de services qui sont vendues directement par des syndics ou par des prestataires qui s’adressent soit à la copropriété soit directement au conseil syndical, dans le cadre de sa mission de contrôle et d’assistance.

A ce titre, voyons la lettre de mission proposée par la société MEILLEURE COPRO pour la « mise en œuvre d’un plan de maitrise des charges ».

I – Des conditions abracadabrantesques

Tout le monde le sait, les charges de copropriété ont explosé ces dix dernières années du fait principalement du défaut de mise en concurrence par les syndics des contrats de la copropriété, que ce soit en matière d’assurance, d’entretien…

Ainsi, il est aisé de baisser le prix des prestations surtout si aucune mise en concurrence n’a été réalisée au cours de ces dix dernières années et si, en plus, on rogne sur la qualité de services ou sur les obligations contractuelles.

Soyons clairs, si la mise en concurrence est indispensable, elle ne doit pas être biaisée par une recherche de prestations low-cost.

Face à ce constat, MEILLEURE COPRO, qui semble avoir reniflé un marché, propose au conseil syndical une « lettre de mission » qui a pour but de réduire les charges de copropriété en se faisant payer uniquement sur les économies réalisées.

Néanmoins, le premier constat est que dans cette lettre de mission ne sont pas déterminées les exigences et obligations qui lui incombent.

En effet, à aucun moment le contrat ne définit comment se réalisent les mises en concurrence des différents prestataires.

MEILLEURE COPRO réalise-t-elle un cahier des charges spécifique pour chaque contrat à mettre en concurrence après avoir énuméré les besoins ? Réalise-t-elle une étude préalable sur le sérieux des entreprises interrogées ? Est-elle garante en cas de défaut d’exécution du contrat par la société prestataire ?...

La lettre de mission proposée par MEILLEURE COPRO est muette. Et pour cause, il est préférable pour elle de ne pas entrer dans ces obligations qui pourraient alors la mettre en porte à faux.

Mais encore, voyons une autre clause prévue au contrat qui démontre l’aberration du système.

Ainsi, à travers ce contrat, MEILLEURE COPRO se substitue aux droits du conseil syndical, pouvant consulter les relevés des charges, les contrats, les relevés de sinistralité et tout document nécessaire à cette analyse.

Or, le syndic, qui n’est pas tenu par ce contrat, n’a pas à remettre à un tiers les documents de la copropriété d’autant plus qu’il doit répondre aux exigences du RGPD.

II – Une rémunération aléatoire

Voici les modalités de rémunération de ce contrat fou :

Le conseil syndical s’engage à payer à la société 50 % des économies réalisées sur une période de deux ans.

Ainsi, si le prestataire retenu augmente ses tarifs la troisième année, ce qui est fréquemment le cas, la copropriété  l’a, comme on le dit, « dans le baba ».

En effet, pour récupérer des marchés, la plupart des sociétés sont prêtes à rogner sur leurs marges les premières années, pour ensuite appliquer une révision du tarif qui bien souvent passe comme une lettre à la poste, n’alertant pas les copropriétaires.

Pire que cela, pour proposer des tarifs agressifs, les sociétés redéfinissent leurs obligations contractuelles soit en réduisant leurs interventions, soit en négligeant qualité des matériaux et fournitures utilisés.

Voilà pourquoi ce contrat ne doit pas être signé en l’état, à moins d’avoir de l’argent à dépenser inutilement. L’idéal est que le conseil syndical définisse les besoins pour chacune des prestations afin d’élaborer son cahier des charges pour ensuite le soumettre à différentes sociétés prospectées.

A partir du moment où ces dernières répondent au cahier des charges, il faudra alors contrôler les matériaux utilisés et la solidité et le sérieux de la société.

Le Meilleur Copro est donc le conseil syndical !