Décidément, l’écologie a bon dos ! Dès que l’on veut vendre u produit on prend en otage l’écologie.
En effet, qui peut s’opposer à l’argument choc qui est celui de la défense de la planète ou de l’écologie.
Les syndics, et surtout les grands groupes, ont bien compris cette astuce, et l’utilisent sans pour autant mettre la main à la poche pour aider à la cause.
A ce titre, voyons le cinéma que LOISELET & DAIGREMONT a mis en scène pour imposer aux copropriétaires d’accepter de recevoir leur appel de fonds uniquement par voie électronique.
Si cela n’était pas illégal, ce serait comique.
Tout commence par un courrier qui explique la situation d’on voici l’extrait :
Expliquons à présent pourquoi LOISELET & DAIGREMONT se moque éperdument des copropriétaires, ayant comme seul but d’augmenter, de manière indirecte, ses profits.
I – Un outil payé mais gratuit
Comment faire le généreux sur le dos des copropriétaires ?
C’est simple, il s’agit d’affirmer que ce qui est payé par les copropriétaires leur est donné gratuitement.
Et pour cause, le courrier commence par indiquer que l’extranet mis en place par LOISELET & DAIGREMONT à destination des copropriétaires est gratuite.
Or, l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic de mettre à la disposition de ses copropriétés mandantes un espace sécurisé et dématérialisé qui n’est pas gratuit mais avec un coût qui est compris dans le forfait de base.
Imaginez que SFR indique que le coût de l’abonnement à 30 € comprend les appels illimités tout en précisant que les appels sont gratuits. Ridicule !
Mais encore, comme on va le constater, cet outil électronique a été détourné de son objet initial qui est la diffusion d’informations à destination du conseil syndical et des copropriétaires pour augmenter subtilement les profits du cabinet LOISELET & DAIGREMONT.
II – Un appel de fonds électronique imposé
« Pour être respectueux de l’environnement », LOISELET & DAIGREMONT a décidé de « privilégier » désormais les documents comptables de façon dématérialisée.
Derrière cette politesse, se cache en réalité une directive plus stricte décidée par ce syndic qui est, par principe, d’imposer aux copropriétaires de ne plus recevoir leurs appels de fonds par voie postale mais de manière dématérialisée.
Si le copropriétaire ne le souhaite pas, il doit alors procéder à une démarche qui consiste à se rendre sur son espace extranet pour ensuite cocher la case et ce avant le 2 mars 2023.
Mais voilà, LOISELET & DAIGREMONT, qui n’est que le syndic de la copropriété n’a rien à imposer à la copropriété et encore moins aux copropriétaires.
Plus que cela, l’article 35-2 du décret du 17 mars 1967 dit exactement le contraire.
Par principe, le syndic doit envoyer les appels de fonds par courrier en lettre simple. Par exception, le copropriétaire peut, après avoir donné son accord express, demander de recevoir ses appels de fonds par message électronique.
Malgré ces dispositions claires, LOISELET & DAIGREMONT a tout compris à l’envers. En réalité, il utilise la loi dans son intérêt quitte à l’interpréter de façon frauduleuse.
Mais plus ridicule, le syndic affirme que la solution de dématérialisation des appels de fonds permettra de faire des économies tout en les limitant aux seuls frais d’affranchissement.
Cette précision n’est pas de trop puisqu’à contrario elle exclut au profit du syndicat les économies de reprographie liée aux appels de fond.
Et pour cause, ces économies retomberont non pas dans la poche de la copropriété mais dans celles du syndic puisqu’en parallèle de réduire le nombre de reprographies, il ne réduit pas ses honoraires du forfait de base.
Ainsi, le slogan de LOISELET & DAIGREMONT est « ok l’écologie mais l’économie c’est pour moi ».
D’ailleurs, voici la réponse de ce cabinet lorsque le conseil syndical lui demande s’il compte réduire ses honoraires suite aux économies de papier :
Concernant les honoraires de gestion, nous n’avons pas prévu de diminution pour l'instant. Nous pourrons éventuellement l’envisager une fois que l’impact de cette mesure sera chiffrable par rapport au retour que nous en aurons.
Comme on peut le constater, elle est sans équivoque et pourrait se résumer de la façon suivante : « Oui pour l’écologie, non pour l’économie ».