Abus 4936 L’AFNOR devrait regarder de plus près le contrat du cabinet LOISELET & DAIGREMONT

08/05/2023 Abus Abus

Nous le savons bien, aujourd’hui les syndics et surtout les grands groupes, veulent absolument se sortir de l’image détestable que les copropriétaires et conseillers syndicaux ont d’eux.

Pour cela, il y a deux options : soit améliorer la qualité de la gestion de leurs copropriétés, soit utiliser des solutions placebo.

Pour cette dernière alternative, la technique est de passer par un organisme certificateur qui, soit donne de bonnes étoiles, soit atteste de la bonne gestion du cabinet. Autrement dit, tout est propre, vous pouvez signer les yeux fermés.

C’est à priori la politique adoptée par le cabinet LOISELET & DAIGREMONT qui se targue d’être engagé dans une démarche d’assurance qualité certifiée par la norme ISO 9001.

A ce titre, chaque année, un auditeur indépendant de l’AFNOR, qui est la FOC/AFNOR, vérifie la conformité des processus et des méthodes utilisés.

Alors, regardons si cela donne aux copropriétaires et conseillers syndicaux une garantie sur la qualité de gestion de leurs copropriétés en passant par le contrat de mandat proposé par le cabinet LOISELET & DAIGREMONT.

I – Des honoraires en fonction du montant des indemnités du sinistre

Le point 7.2.4 du contrat-type, donne la possibilité au syndic de facturer le suivi des dossiers sinistre auprès de l’assureur.

Ce tarif peut être exprimé dans le contrat, soit au temps passé, soit à un prix forfaitaire.

Pourtant, LOISELET & DAIGREMONT a prévu une autre modalité de rémunération qui à priori est illégale et évidemment abusive, que voici :

Les honoraires sont donc de 5 % du montant de l’indemnité ! Concrètement, si le remboursement du sinistre est de 100.000 €, le syndic pourra percevoir un « petit chèque » de 5.000 €.

Mais au fait, quel est le rapport entre le travail effectué par le syndic et le montant de l’indemnité d’assurance suite à un sinistre ? Aucun. L’objectif est de prélever un maximum d’honoraires, même si cela n’a pas de réelle justification.

Rassurons-nous notre cher syndic LOISELET & DAIGREMONT a prévu un verrou qui est que sa rémunération de suivi de sinistre ne pourra pas être inférieure à 260 €. Pas folle la guêpe !

Ceci étant, il semble que l’organisme certificateur ait mis de côté ce type de contrôle qui pourtant garantit le sérieux du cabinet.

Poursuivons.

II – 5 % du montant de la subvention

Même constat, même punition.

Voici ce qui est prévu au point 7.2.7 du contrat LOISELET & DAIGREMONT concernant la facturation en cas de constitution de suivi du dossier de subvention :

Ainsi, le syndic calcule ses honoraires sur la base de 5 % du montant de la subvention réclamée pour la copropriété !

Là aussi, il n’y a aucun rapport entre la prestation effectuée par le syndic et la rémunération réclamée.

Mais cela ne semble pas choquer le cabinet LOISELET & DAIGREMONT ni même l’organisme certificateur qui atteste de la qualité de ce cabinet.

III – Des honoraires privatifs abusifs

Avant d’entrer dans le détail, voici les tarifs abusifs pratiqués pour des prestations privatives.

Attention, âmes sensibles s’abstenir !

Nous avons le courrier de mise en demeure à un prix non pas de 40 € mais de 39,50 €, histoire de rester dans la trentaine. Pour mémoire, il s’agit d’un courrier d’une page envoyé en recommandé.

La relance coûte un peu moins cher puisqu’elle est à 33,60 € mais à ce prix la lettre est envoyée par courrier simple.

Il s’agit là encore, pour le syndic, de faire une culbute car le document sort quasiment automatiquement de l’imprimante, entraînant un coût de revient dérisoire.

Mais poursuivons.

La délivrance d’une copie d’un diagnostic coûte 60 €. Attention, il faut lire l’astérisque : il s’agit du tarif par diagnostic. Autrement dit, pour les cinq diagnostics, le copropriétaire devra débourser 300 € pour une cinquantaine de pages reprographiées.

Petit calcul : 0,10 centimes la page multiplié par 50 pages, multiplié par 5 documents, cela revient, pour le cabinet, à 25 € pour le refacturer 300 € !

Si certains n’ont pas encore compris pourquoi on dénonce les abus, ils semblent prêts pour suivre une cure de désintox.