Les conseils syndicaux et copropriétaires peuvent contrôler les comptes clos du syndicat avant leur présentation pour adoption à l’assemblée générale annuelle (art. 18-1 du 10 juillet 1965). Il s’agit de leur permettre d’analyser la conformité de la gestion financière du syndic.
Outre les difficultés rencontrées pour exercer ce droit, les copropriétaires sont parfois confrontés à d’autres malversations de cabinets à l’image d’ATRIUM Gestion Paris 17.
I. La vérification annuelle des comptes clos relève des honoraires ordinaires du syndic
En mai 2024, une copropriétaire réceptionne la convocation de l’assemblée générale annuelle du 26 juin 2024 destinée entre autres à se prononcer sur l’exercice du syndicat clos au 31 décembre 2023.
Elle prévient le syndic, ATRIUM Gestion Paris 17, de sa décision de contrôler les comptes selon :
- la prérogative prévue par l’article 18-1 de la loi ;
- les modalités définies par ce cabinet et soulignées dans la convocation, à savoir la fixation d’un rendez-vous dans ses locaux entre cette notification et la date de tenue de l’assemblée.
Cette copropriétaire sollicite et obtient d’ATRIUM GESTION Paris 17 deux jours ouvrés pour mener à bien cette tâche, dans la mesure où elle :
- n’a pas de formation comptable ;
- se justifie par le volume des pièces à analyser ;
- n’est pas contraire à l’option retenue par le cabinet, ni au décret du 17 mars 1967 (art. 9-1).
Quelle n’est pas sa surprise en recevant en juillet 2024, son avis de régularisation des charges de 2023 avec indication de sa situation financière.
Cette dernière inclut une facturation de 544,83 € au titre de la vérification des dépenses 2023, point totalement omis lors des divers échanges avec les préposés d’ATRIUM Gestion Paris 17 (gestionnaire et comptable de copropriété).
Consternée par cette imputation, elle sollicite des précisions du cabinet. Elle obtient en retour une ristourne de 399,54 €, soit une note d’honoraires du syndic réajustée à 145,29 €.