Et nous revoilà avec un contrat de syndic presque parfait mais qui cache des énormités.
Et pour cause, le syndic semble ne rencontrer aucune difficulté à présenter des clauses déséquilibrées quitte à être en infraction avec les dispositions légales et réglementaires.
Voyons de plus près le contrat du cabinet JPM IMMOBILIERE.
I- Tout à zéro
Le point 7.1.5 du contrat-type donne la possibilité de voter en assemblée générale le transfert de la gestion des archives de la copropriété du syndic auprès d’une société spécialisée.
Ce même point donne également la possibilité de dispenser le syndic de mettre à la disposition de la copropriété un extranet.
Dans ces cas, le contrat prévoit de fixer un montant de réduction des honoraires compte tenu du fait que le syndic est dispensé de tâches de gestion courante comprises dans ses honoraires du forfait de base.
Le cabinet JPM IMMOBILIERE coupe court au débat car à la suite d’une longue négociation qui n’a vraisemblablement jamais eu lieu, le montant de la réduction est de… zéro euro.
Autrement dit, même si le syndicat des copropriétaires décidait de transférer la gestion des archives auprès d’une société spécialisée ou de dispenser le syndic de fournir un extranet, ce qui entraîne une économie pour le syndic, ce dernier ne consent nullement à réduite ses honoraires.
Pire que cela, le syndicat des copropriétaires se voit en définitive supporter une nouvelle facture liée à la société d’archivage, augmentant ainsi ses charges sans que le syndic ne réduise ses honoraires ou au moins à hauteur du montant de la facture.
C’est ce que l’on appelle une négociation nullement menée.
II – La mise en demeure auprès d’avocat
En tant que représentant légal, le syndic doit assurer les actes de recouvrement notamment de mise en demeure ou de courrier de relance auprès des copropriétaires débiteurs.
Néanmoins pour le syndic JPM IMMOBILIERE, ces actes ne sont pas faits par lui mais par l’avocat.
La difficulté est que les frais ne sont pas pris en charge par le syndic qui pourtant doit assurer le recouvrement des charges dans le cadre de sa mission mais par le copropriétaire débiteur.
Pire, au-delà de payer les honoraires de l’avocat, le copropriétaire doit également payer le temps que le syndic passe pour faire les diligences.
À peine croyable, alors voici la preuve en image :
Décidément, on aura tout vu !