Décidément, les syndics dits professionnels ont du mal à comprendre le principe du contrat-type de mandat.
Pourtant, le concept est simple : il suffit de le respecter en tout point sans pouvoir innover, surtout lorsqu’il s’agit de prévoir des honoraires supplémentaires illégaux.
Et malgré tout, on retrouve des contrats complètement « déjantés ».
À ce titre, voyons le contrat du cabinet ABD GESTION.
Alors, comme toujours, avançons progressivement, histoire de ne pas brusquer le lecteur.
I – Un tarif horaire évolutif
Le point 7.2.1 du contrat-type prévoit deux modalités (et non trois) de facturation des prestations complémentaires et supplémentaires.
Il s’agit soit d’un tarif forfaitaire convenu entre les parties, soit d’un coût à la vacation horaire calculée au prorata du temps passé.
Pour cette dernière option, le vrai contrat-type impose qu’un seul « coût horaire » puisse être appliqué.
Pour la clarté de chacun, voici la clause telle que mentionnée dans le vrai contrat-type :
Néanmoins, le cabinet ABD GESTION ne le conçoit pas de cette manière, réécrivant la clause à sa sauce et surtout dans son intérêt.
Voyons donc la nouvelle rédaction du cabinet ABD GESTION :
Eh oui, le terme seul « coût horaire » a disparu pour prévoir pas moins de trois tarifs différents en fonction du créneau horaire d’intervention.
Mais continuons dans le millefeuille des tarifs.
II – Une prestation : trois facturations
Le contrat prévoit des prestations complémentaires qui peuvent faire l’objet d’une rémunération spécifique.
Parmi celles-ci, on retrouve au point 7.2.7, la constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat des copropriétaires.
Comme indiqué au point précédent, le syndic peut prévoir une rémunération qui peut être soit à un coût forfaitaire, soit à la vacation horaire.
Voyons donc l’option qui a été retenue par le syndic ABD GESTION :
Eh oui, pas moins de trois facturations pour une même tâche.
On retrouve un forfait à 360 euros TTC pour le recensement, auquel s’ajoute un coût de 36 euros par copropriétaire pour le montage du dossier et, cerise sur le gâteau, 2,04 % du montant de l’emprunt.
Il est intéressant de relever que, selon le syndic ABD GESTION, seuls les 2,04 % sont considérés comme des honoraires, devant sûrement considérer que les 360 euros auxquels s’ajoutent les 36 euros par copropriétaire ne seraient pas des honoraires mais peut-être un simple « pourboire ».
Alors procédons à un rapide calcul en prenant l’exemple d’une copropriété dont 50 copropriétaires ont sollicité un emprunt collectif pour un montant de 500 000 euros.
Cela représenterait pour le syndic un montant d’honoraires complémentaires de 12 360 euros [360 euros + (36 euros x 50) + (2,04 % de 500 000 euros) = 12 360 euros].
Heureusement qu’il n’a pas prévu en plus des vacations horaires.
Eh oui, il y a de quoi désespérer et le pire est qu’ils n’ont aucune gêne à produire ces modalités de rémunération.