Il faut le reconnaître, à la lecture de certains abus, nous sommes désespérés de voir un jour la situation se résorber.
Cela pour une raison simple : bien qu’il existe une loi, certains syndics semblent « s’en contreficher ».
Le pire est qu’il ne s’agit pas de petits cabinets n’ayant pas forcément de service juridique mais bien de gros groupes qui agissent de manière délibérée et préméditée.
En l’occurrence, il s’agit du cabinet CITYA qui connaît parfaitement la réglementation mais qui malgré tout se permet de facturer des prestations illégales mais qui, comme on va le constater, a toujours une bonne raison pour les justifier.
Allez, c’est parti pour « du grand n’importe quoi », signé CITYA.
Mais avant cela, faisons un petit rappel de la réglementation en vigueur en matière de prestations complémentaires que le syndic peut facturer au syndicat des copropriétaires.
I – Un cadre strict et limité
Le contrat-type de syndic (un contrat-type réglementé) fixe de manière exhaustive les prestations complémentaires pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire. On en compte très exactement 20 et non 21 ou 22.
Ainsi, il est facile pour un syndic professionnel de déterminer si la prestation qu’il compte facturer à la copropriété est légale ou non.
De même, le syndic ne peut pas considérer que la tâche qu’il effectue concerne une exigence légale réalisée au profit ou à la demande des instances publiques pour justifier la facturation d’une rémunération complémentaire.
À titre d’exemple, le syndic ne peut pas facturer à la copropriété la mise à jour des informations à saisir sur le registre d’immatriculation des copropriétés tenu par l’ANAH au motif qu’il s’agit d’une démarche au profit des instances publiques.
Après ce rappel de base que tout le monde connaît y compris CITYA, voyons ce qu’il a osé facturer à une copropriété.
Attention, âmes sensibles, s’abstenir.
II – La facturation de suivi de vigilance
Voici donc la dernière trouvaille de CITYA pour facturer les copropriétés :
Une chose est sûre, cette facture n’est pas produite par une intelligence artificielle au regard de la faute d’orthographe sur le terme central de cette facture qui est « vigilance » ou encore sur le taux de TVA appliqué.
Mais passons les détails pour entrer dans les abîmes.
Ce syndic précise que le budget prévisionnel de la copropriété est de 1 350 euros justifiant de facturer 240 euros TTC pour la « vigilence fournisseurs ».
Respirons pour essayer de comprendre l’énormité de ces aberrations illégales.
À la lecture de cette facture, on comprend que, compte tenu du fait que le budget prévisionnel est de 1 350 euros, le syndic facture 240 euros de vigilance fournisseurs, soit 17 % du montant.
Encore, faudrait-il comprendre à quoi correspond ce budget prévisionnel et surtout quel impact il a sur le montant de cette facturation illégale.
Devons-nous comprendre que si ce budget était multiplié par dix, ses honoraires illégaux de vigilance fournisseurs seraient également multipliés par dix ?
Mais en réalité, l’ensemble de ces interrogations n’a aucun sens, car la prestation est illégale et les sommes réclamées sont également illégales.
Mais, quand même, pour la beauté du geste, nous allons produire la réponse officielle de la gestionnaire qui ne se démonte pas et essaye de légaliser son illégalité.
III – L’art de légaliser l’illégalité
Sans plus tarder, voici la réponse intégrale de la gestionnaire qui, est tout simplement, lunaire :
Vous n’avez rien compris, alors c’est que vous commencez à comprendre.
Bien que CITYA soit le syndic de la copropriété devant assurer la vigilance des fournisseurs qui interviennent au sein de l’immeuble, cela ne semble pas faire partie de ses fonctions.
Ainsi, même s’il revient au syndic de trouver les entreprises, de signer les bons de commande et contrats, à priori, il ne reviendrait pas à CITYA de vérifier au préalable le sérieux des entreprises ou encore les exigences légales préalables pour être en conformité avec les obligations de vigilance.
On tombe littéralement sur la tête.
Alors nous n’allons pas saisir la pauvre gestionnaire pilotée par ses dirigeants ni même son dirigeant piloté par les profits, mais le président de la chambre professionnelle à laquelle CITYA est adhérent.
Nous verrons bien sa réaction surtout qu’il affirme à cor et à cri la mise en place d’une commission de contrôle pour sanctionner les professionnels qui abusent de leur mandat.
La réponse du président de cette chambre professionnelle risque d’être particulièrement succulente…