Tout le monde connaît la série « Dallas », son univers impitoyable mais il y a encore pire, il s’agit non pas des « Feux de l’amour » mais celui du milieu des syndics.
Dans ce registre, nous allons encore une fois démontrer comment les syndics professionnels sont prêts à inventer n’importe quoi dans le seul but de percevoir non pas une rémunération due mais des profits indus.
Pour cela, dès l’introduction de cet abus, nous présentons la question et la résolution concoctées par le cabinet SEGINE qui figurent dans une convocation d’assemblée générale qui s’est tenue le 1er juillet dernier :
Alors, comme toujours, prenons un bol d’air frais avant de se plonger dans les abîmes de SEGINE.
I – Une approche Kafkaïenne
Si on lit bien la résolution, compte tenu du fait que l’assemblée générale va voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic réclame 0,5 % du montant hors taxe des travaux votés par an jusqu’au vote de la réalisation des travaux.
A vrai dire, à la lecture de cette résolution, nous avons eu des vertiges et ce à plusieurs égards.
Et pour cause, le vote d’un plan pluriannuel de travaux n’engage pas forcément le syndicat des copropriétaires à réaliser les travaux mentionnés.
Ainsi, ce syndic voudrait percevoir 0,5 % du montant des travaux prévus dans le plan chaque année et ce jusqu’à ce que tous les travaux mentionnés soient votés.
Doit-on lui rappeler que :
- le plan pluriannuel de travaux prévoit une planification des travaux sur dix ans ?
- l’assemblée générale peut décider de ne pas réaliser l’intégralité des travaux mentionnés
- les honoraires du forfait de base du syndic se votent dans le cadre de son contrat et non de manière insidieuse à travers une résolution
Ainsi, en supposant que le plan pluriannuel de travaux voté par l’assemblée générale représente un montant de 1 000 000 euros, cela impliquerait un complément d’honoraires d’un montant de 5 000 euros.
Ces 5 000 euros seraient prélevés chaque année tant qu’une opération prévue dans ce plan n’aurait pas été votée.
II – Et « vas-y que je t’embrouille »
On le sait bien, le meilleur moyen pour faire accepter une rémunération illégale est de mettre en amont le bon vieil alibi de la loi.
Eh oui, c’est bien entendu la loi HOGUET qui oblige le syndic à réclamer 0,5 % du montant hors taxe des travaux votés et pire jusqu’au vote des travaux.
Eh bien figurez-vous que la HOGUET n’a jamais prévu cela se limitant uniquement à imposer aux syndics professionnels de disposer d’une garantie financière.
D’ailleurs, l’approche de SEGINE est en aucun cas recevable car au fur et à mesure des travaux votés, le fonds travaux se réduira impliquant que les sommes épargnées seront moins élevées baissant de fait les sommes à garantir.
Alors comment le cabinet SEGINE est-il passé d’une obligation de disposer d’une assurance de garantie financière à une obligation faite au syndicat des copropriétaires d’accepter des honoraires complémentaires illégaux ?
En attendant d’avoir la réponse, sa résolution se retrouve dans la rubrique « Abus » en haut de la page.