Décidément, Citya est un véritable sponsor de l’ARC non pas pour payer notre salon, mais pour alimenter notre rubrique « Abus ».
Un jour, nous aimerions bien échanger avec son Président, ex-député, pour lui expliquer ce que doit être un mandataire de la copropriété.
Nous insisterons sur un point en particulier : l’éthique.
Oui, l’éthique que tous les mandataires doivent avoir à l’égard de leur mandat sachant d’autant plus qu’ils sont tenus par un code de déontologie règlementaire fixé par le décret du 28 aout 2015.
Cela est d’autant plus scandaleux quand le mandataire profite de sa position de monopole.
À ce titre, analysons une nouvelle annonce du groupe Citya envoyée aux copropriétaires :
Allons donc par étape :
I. Une mise en demeure punitive
Il faut comprendre une règle avec le groupe Citya, tout est calculé pour qu’il soit gagnant même si la copropriété doit se retrouver perdante.
Ainsi, ce syndic commence à indiquer qu’une première lettre de relance envoyée par mail est gratuite et sera envoyée 10 jours après que l’appel de fonds soit devenu exigible.
Mais voilà, il ne s’agit pas d’une gratuité, mais tout simplement d’une tâche qui est calculée dans les honoraires de base. En effet, il est logique qu’avant d’envoyer une mise en demeure, le syndic envoie une lettre de relance.
Par ailleurs, ce syndic précise qu’elle sera envoyée par mail. Or, à aucun moment, le copropriétaire n’est tenu de remettre son email personnel au syndic à moins que cette lettre de relance dite « gratuite » soit un moyen pour récupérer ses coordonnées en vue de l’utiliser à d’autres fins.
Plus encore, ce syndic facture la mise en demeure 45.60 € pour rappelons-le, l’envoi d’un courrier en recommandé.
Pour mémoire, le SMIC horaire brut est de 10,15 €/h.
Le plus scandaleux est que le syndic affirme que le copropriétaire a déjà bénéficié d’une lettre de relance électronique lui permettant de justifier ce tarif.
Ainsi, étant donné que le copropriétaire débiteur a déjà eu « un cadeau » ce syndic peut se permettre de taper très fort… scandaleux !
Et après, on demande, pourquoi l’ARC est si dure avec les syndics.
II. Des honoraires en rafales
Bien évidemment, la sentence ne s’arrête pas là.
Puisque ce syndic après avoir facturé la mise en demeure à 45,60 €, prévoit une seconde mise en demeure cette fois-ci facturée à 33.60 € (merci pour la réduction) si le copropriétaire n’a pas payé dans les trois semaines.
Ainsi pour résumé, si un copropriétaire a le malheur d’être en retard d’un mois et onze jours pour le paiement de son appel de fonds, il se retrouvera à payer à Citya, au titre des frais de recouvrement, 79,20€, pour deux courriers envoyés en recommandé qui rappelons-le mentionne, le montant de l’impayé. Qui dit mieux ?
Alors, on connait parfaitement la musique des syndics : « le copropriétaire n’avait pas à être débiteur ! »
L’ARC répond : « est-ce une raison pour profiter de la situation et donner un coup de massue aux copropriétaires débiteurs qui peuvent être au demeurant, de bonne foi ? »
Cet abus met en avant un problème de fond : le dumping des honoraires de base pour se rattraper sur les honoraires complémentaires et privatifs.
Encore une fois, c’est scandaleux venant d’un groupe de syndics géré par un ancien député.
Au fait, n’oubliez pas, cher ex-député, derrière ces montants, il y a des copropriétaires qui sont parfois en souffrance…