Nous avons l’habitude de dénoncer les contrats de syndics dits conformes au décret n°2015-342 du 26 mars 2015, qui après analyse s’avèrent présenter une ou deux illégalités, ce qui est déjà grave.
Mais avec le cabinet CMB, c’est à quasiment chaque page que l’on retrouve un lot d’abus, voire d’illégalités.
Peut-être un nouveau candidat à la première place de notre rubrique "abus" ?
Descendons le contrat en mettant en évidence les seules illégalités constatées (et non les abus), afin que ce cher syndic comprenne que les textes règlementaires ne sont pas faits pour décorer le cabinet, mais bien pour être respectés surtout lorsqu’il mentionne au début de son contrat « conforme à la règlementation ».
Voyons donc si cela est vraiment le cas.
I. Des contrats avec trois types de durée.
Le point 2 du contrat-type fixe la durée du mandat qui doit être convenue entre les parties.
Ceci étant, le groupe CMB verrouille le dispositif en introduisant en toute illégalité dans son contrat trois durées : 18 mois, 30 mois ou 36 mois.
Par ce procédé, le syndicat des copropriétaires se sent contraint d’accepter l’un des trois délais pensant que ce sont les pouvoirs publics qui ont imposé ces trois durées distinctes.
Premier carton rouge, car cette mention a été rajoutée par le groupe CMB :
Ceci étant dit, on peut remarquer qu’en voulant contraindre les copropriétaires, ces derniers optent pour la solution la moins engageante. À méditer.
II. Des montants de pénalité non précisés dans le contrat
Afin d’imposer au syndic de remettre les documents réclamés par le conseil syndical, le décret du 23 mai 2019 a fixé le montant des pénalités à quinze euros par jour de retard.
Ce montant doit être précisé dans le contrat, afin de donner à ce coût, au-delà d’un caractère règlementaire, une importance contractuelle.
Malgré cette exigence, le syndic CMB n’a pas précisé dans son contrat le montant, lui permettant de prévoir un tarif moins élevé, ce qui pour rappel est illégal :
III. Une durée de visite inférieure à une heure
Afin de ne pas rendre les visites de l’immeuble que doit effectuer le syndic inutiles, les pouvoirs publics ont imposé une durée d’une heure minimum.
En effet, au-deçà il est quasiment impossible de faire une visite sérieuse et relever correctement les différentes anomalies constatées dans la copropriété, surtout si le contrat ne prévoit qu’une seule visite annuelle.
Et pourtant, le contrat du cabinet CMB prévoit bien une visite, mais avec une durée minimum d’une demi-heure.
Autrement dit, après s’être serré la main (de loin), il est pratiquement déjà prêt à repartir. Voici la preuve en image :
IV. Des reprographies facturées
Un abus, que dis-je, une illégalité vieille comme le monde ! La facturation des photocopies qui est aujourd’hui mentionnée en toutes lettres dans le contrat-type comme devant être incluse dans le forfait de base.
Même les syndics les plus margoulins ont arrêté ce type d’illégalité.
Eh bien, pour le cabinet CMB cela n’est pas encore terminé puisqu’il indique en toute illégalité des prix de reprographies à un coût de 0.23 euro TTC :
V. Une facturation du déplacement
Le contrat-type donne la possibilité au syndic de facturer des prestations supplémentaires en vacation horaire.
Néanmoins, le tarif doit être calculé à partir du moment où il débute concrètement la prestation.
Malgré cette exigence issue du contrat, le cabinet CMB a modifié complètement son contrat qui n’est du coup plus type, pour prévoir un coût distinct relatif au déplacement du syndic qui évolue même en fonction de l’heure.
Plus scandaleux, le tarif est identique, que ce soit lorsqu’il intervient ou se déplace :
VI. Un facturation pour la réalisation du DPE
Le point 7.2.5 du contrat donne une ouverture en indiquant que par dérogation à la loi le syndic peut convenir en assemblée générale d’honoraires complémentaires si la copropriété décide de réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ou un audit énergétique.
Pour le cabinet CMB, la règle est plus simple : absence d’assemblée générale et de négociation puisque le tarif est fixé dans le contrat, à savoir pour le DPE de 176 euros et pour la constitution d’un audit énergétique 396 euros.
Voici encore la preuve en image :
Bon, nous nous arrêtons ici, car nous pourrions continuer à écrire encore des pages tellement ce contrat est vérolé.