ABUS N° 3106
THAU IMMOBILIER obligé de restituer sa carte professionnelle et de vendre son cabinet
I. THAU IMMOBILIER radié
L’ARC LANGUEDOC avait informé les copropriétaires du retrait de la garantie financière du cabinet THAU IMMOBILIER (Balaruc-les-Bains) dès le 09/02/2012 à travers l’abus http://arc-copro.fr/site/abus/0212/abus3041.htm
Un appel à la vigilance était lancé, le cabinet n’ayant plus capacité à exercer en l’absence de production d’une nouvelle garantie financière.
Le service des professions réglementées a informé l’ARC LANGUEDOC de la radiation du cabinet, selon les termes suivants :
Objet : RADIATION DE L'AGENCE THAU IMMOBILIER DE BALARUC LES BAINS / RESTITUTION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE
[…] Je vous informe que M. PELICIER vient de me restituer par courrier du 10 mars 2012, la carte professionnelle de transactions et gestion immobilière N° 2006/34/1696 qu'il détenait en qualité de gérant de la SARL THAU IMMOBILIER de BALARUC LES BAINS depuis le 27 avril 2006.
Cette agence est donc radiée à compter de cette date de la liste des professionnels de l'immobilier habilités. […]
II. Un acheteur qui s’appelle ASC...
Il est important de noter que selon les informations recueillies, le portefeuille a été vendu ou le sera prochainement à ASC IMMOBILIER, nouveau nom commercial du GROUPE ASC, dont l’ARC a tant parlé et ayant fait l’objet d’une radiation de la FNAIM suite à un jugement de la Commission de Première Instance (décision à effet suspensif suite à appel du GROUPE ASC, la Commission d’Appel se réunira le 23 avril prochain).
Les copropriétaires doivent donc immédiatement
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faire convoquer une AG par le Président du Conseil Syndical, si le règlement de copropriété prévoit cette possibilité en cas d’empêchement du syndic pour élire un autre syndic ;
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à défaut, utiliser l’article 8 du décret du 17/03/1967, lequel dispose :
« La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours. […] ».
III. Vigilance
Si vous ne savez pas comment vous y prendre, contactez l’ARC-Languedoc
Nous appelons à la plus grande vigilance dès lors qu’il est constaté que le cabinet THAU IMMOBILIER convoque ses copropriétés en Assemblée Générale sans même en informer le Conseil Syndical, et donc sans l’associer à la préparation de l’ordre du jour !
C’est ainsi que des adhérents de l’ARC LANGUEDOC viennent d’avoir la grande surprise d’être convoqués en AG début avril, en proposant de désigner ASC IMMOBILIER… On notera d’ailleurs que la trame de convocation est celle que l’on retrouve chez ASC.
Ça promet… !
C’est une nouvelle fois la preuve de la nécessité, de l’extrême besoin de créer ces fameuses Chambres disciplinaires paritaires, que l’UNARC réclame !
Certains problèmes doivent pouvoir être traités au niveau régional, voire départemental, avec rapidité.
Dans le cas de THAU IMMOBILIER, l’ARC-LANGUEDOC a reçu pour information que la FNAIM 34 avait prévu à l’ordre du jour de son prochain Conseil d’Administration (29/03/2012) la radiation de cet adhérent pour défaut de garantie financière.
Mais qu’en est-il de l’exercice sans carte professionnelle, lorsque tout le monde sait maintenant qu’elles ont été restituées à la Préfecture ? Est-il normal que le cabinet soit toujours ouvert et continue à exercer sans que l’on sache si une transaction a eu lieu, sans que les Copropriétaires ne sachent ce qu’il se passe chez leur syndic, à qui ils paient leurs charges ?
L’UNARC appelle une énième fois à la raison auprès du Gouvernement.