Décidément, les syndics professionnels sont très coriaces et prêts à tout pour continuer à facturer des prestations illégales dénoncées bien évidemment par l’ARC, mais également à plusieurs reprises par la répression des fraudes.
Certains diront "Après tout, les syndics ont raison de continuer leurs pratiques illégales puisqu’ils ont très peu de risque de se faire sanctionner, ni même condamner par une juridiction."
Et pour cause, c’est bien le syndic fauteur qui représente la copropriété qui est elle-même lésée. Autrement dit, le serpent qui se mord la queue.
L’un des abus qui persiste, mais sous d’autres facettes, est la facturation des photocopies du syndic à l’égard de ses copropriétés mandantes.
À ce titre, voyons le contrat du cabinet Transim93, et surtout comment il continue à facturer les photocopies et ce plus d’une fois. Tout un programme.
I. Une prestation supplémentaire pour les photocopies.
Le décret du 26 mars 2015, modifié par celui du 2 juillet 2020 précise au point 7.1.5 que les frais de photocopie sont inclus dans le forfait de base.
Pour que les choses soient claires, il ne s’agit pas de prévoir la gratuité des photocopies, mais bien que le syndic les inclue dans son estimation des honoraires du forfait de base en fonction du nombre de reprographies qu’il compte réaliser au cours de l’exercice pour sa copropriété mandante.
Suite à cette obligation, le syndic Transim93 présente ses honoraires de base en deux parties : la première est consacrée à la gestion courante pour un coût de 10 800 euros, puis une seconde dans laquelle figure un forfait de photocopies à 550 euros.
Ainsi, les honoraires du forfait de base ne sont pas de 10 800 euros, mais bien de 11 350 euros (10 800 + 550).
La question légitime que l’on peut se poser est pourquoi dissocier les deux montants alors qu’ils forment un tout ?
Peut-être pour jouer avec les amalgames, en mettant en avant un coût de 10 800 euros, alors que dans les faits la copropriété sera facturée 11 350 euros.
Voici la preuve en image :
Profitons de cet abus pour indiquer que le syndic ne fait aucune fleur en ne réclamant aucune rémunération pour la gestion des fonds placés puisque le contrat-type impose qu’elle soit incluse au forfait de base.
Ceci étant dit, comme nous allons le remarquer, bien souvent ces ajouts qui sont un semblant de transparence s’avèrent être signe de pratiques abusives ou illégales
II. Une facturation des photocopies en plus du forfait
En toute logique, à partir du moment où le syndic facture les photocopies, il n’a pas à faire appel à une société pour qu’elle facture ces mêmes photocopies.
Et bien, regardons la facture relevée par un membre du conseil syndical de cette même copropriété à la suite d’un contrôle de compte :
Eh oui, ni plus ni moins une facturation de la société Athome pour les impressions avec même un tarif différencié lorsqu’il s’agit de reproduction en recto ou en recto/verso.
Plus que cela, nous retrouvons les anciennes facturations dites de « débours» qui à plusieurs reprises ont été condamnées par les magistrats, et dont l’insertion dans les contrats de syndic a été interdite.
En effet, nous avons toujours les libellés sortis de la cuisse de Jupiter : « insert d’essai manuel ? » ; « conditionnement prédéfini », il ne manque plus que la prestation « achat papier toilette ».
On arrête là, sinon on va encore targuer l’ARC de pratiquer le « syndic bashing » qui reste un fantasme mais qui permet aux syndics d'avoir bonne conscience.