Il y a certains conseils que l’on n’aurait pas osé écrire si on n’avait pas constaté des pratiques inacceptables de certains syndics.
Il s’agit de la fixation de l’heure de l’assemblée générale en dehors des heures ouvrables, alors qu’elle se tient exclusivement par correspondance conformément aux dispositions dérogatoires confirmées par l’ordonnance n°2020-142 du 10 février 2021.
Expliquons les mesures et comment éviter ce type d’abus.
I. Une possibilité par défaut d’assemblée générale exclusivement par correspondance.L’ordonnance du 10 février 2021 a reconduit certaines dispositions dérogatoires de l’ordonnance du 20 mai dernier, en matière de tenue d’assemblée générale uniquement de manière dématérialisée.
Voyons cela en détail et les points à contrôler.
Que ce soit les ordonnances du 20 mai, du 18 novembre dernier ou encore celle du 10 février 2021, toutes ont prévu une hiérarchisation en matière d’organisation d’assemblée générale dématérialisée.
Si effectivement le syndic peut interdire la tenue physique des assemblées générales, il doit en priorité prévoir qu’elles se tiennent par visioconférence permettant l’échange entre copropriétaires, afin de pouvoir éventuellement amender les résolutions présent...
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