Comment contrôler l’effectivité de la carte professionnelle et des assurances du syndic professionnel ?

09/01/2026 Reponses expert Réponse de l'expert

En 2025, un conseiller syndical sollicite auprès d’un cabinet une proposition de mandat pour le présenter, en assemblée, à la fonction de syndic. Trois points l’interpellent dans ce projet de contrat, tous relatifs à des dates, à savoir une carte professionnelle de plus de trois ans et l’omission de la période de souscription de ses deux assurances. Comment peut-il vérifier la réalité de ces données ?


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