L’application dans le temps des résolutions de l’assemblée par le syndic peut parfois se révéler complexe, en raison de leur imprécision et/ou des sources juridiques la régissant. Il en va ainsi de la suspension légale de travaux collectifs adoptés en assemblée, que nous nous proposons d’expliciter.
I. Objet de l’effet suspensif de travaux collectifs acceptés en assembléeL’article 42 al. 3 de la loi du 10 juillet 1965 impose la suspension, par le syndic pendant deux mois, de l’exécution de travaux collectifs décidés par l’assemblée à la majorité de l’article 25 et 26, sauf caractère d’urgence.
Il faut tout d’abord noter, que la référence à l’article 26 s’avère révolue. Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, les travaux communs d’amélioration ne relèvent plus, en 1ère lecture, de la double majorité de l’article 26, mais de celle absolue des voix du syndicat des copropriétaires (art. 25).
Les travaux de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 correspondent à ceux privatifs d’intérêt collectif, la pose de compteurs divisionnaires d’eau, de répartiteurs de frais de chauffage, etc. A contrario, en sont exclus les travaux privatifs impactant les parties communes et/ou l’aspect extérieur de l’immeuble, s’agissant d’une autorisation au copropriétaire demandeur de les effectuer à ses frais et non pas d’une résolution du s...
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