Chaque semaine, nous publions une dizaine d’articles qui abordent différents sujets souvent techniques mais avec, nous l’espérons, une approche pédagogique.
Alors, une fois n’est pas coutume, nous allons reprendre les fondamentaux en expliquant comment est désigné le syndic et surtout quelles sont ses fonctions.
Ce sujet peut paraître simple mais il faut comprendre que bien souvent les syndics professionnels outrepassent leurs prérogatives, justifiant un rappel à la loi.
Voyons tout d’abord comment il est désigné.
I - Un vote pour sa désignationLe syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires et dispose d’un mandat qui est donné par son mandataire qui est le syndicat des copropriétaires.
La légitimité du syndic émane de sa désignation qui découle d’un vote en assemblée générale. Au préalable, son contrat doit être joint à l’ordre du jour pour permettre aux copropriétaires de valablement voter sur sa candidature.
Compte tenu qu’il s’agit d’un contrat il doit impérativement être mis en concurrence, permettant à l’assemblée générale de choisir entre au moins deux offres.
Le contrat de syndic peut au maximum prévoir une durée de trois ans sans possibilité de prévoir u...
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