Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale.
La question est de savoir comment la copropriété continue à être gérée et surtout qui est en mesure de convoquer une nouvelle assemblée générale pour désigner un nouveau syndic.
Dans les faits, il faut distinguer trois cas principaux :
I – Le syndic est encore en mandat au jour de l’assemblée généraleLa première situation qui est la plus simple est lorsque le syndic en place dispose toujours d’un mandat valable au cours de l’assemblée générale.
Dans ce cas, le syndic est en mesure de reconvoquer une nouvelle assemblée générale pouvant inscrire à l’ordre du jour de nouvelles candidatures.
Le principe est qu’il dispose d’un mandat valable non pas forcément au jour de l’assemblée générale mais au jour où il la convoque.
Le deuxième reflexe que devra avoir le conseil syndical est de comprendre pourquoi aucun syndic n’a eu la majorité requise. Cela est peut-être dû à un mauvais casting ou à un choix trop large provoquant un éparpillement des voix nécessitant de réduire la mise en concurrence.
II - Le syndic n’a plus de mandat au cours de l’assemblée géné...La suite est réservée aux abonnées.