Copropriété : ne pas confondre pouvoir et formulaire de vote par correspondance

Pour augmenter la participation des votes en assemblée générale, le législateur a prévu plusieurs modalités d’expression.

Il y a effectivement le principe de base, qui est la participation physique à l’assemblée générale, et en parallèle la possibilité de donner un pouvoir ou bien de voter par correspondance.

Il s’agit de deux modes différents qu’il ne faut pas confondre.

Rappelons les particularités de ces deux modes de vote.

I- La remise d’un pouvoir par le copropriétaire

L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 permet à un copropriétaire de donner un pouvoir pour que son mandataire vote en son nom.

Le pouvoir peut être donné à un copropriétaire de l’immeuble mais également à toute personne de son choix.

Il peut…