Pour augmenter la participation des votes en assemblée générale, le législateur a prévu plusieurs modalités d’expression.
Il y a effectivement le principe de base, qui est la participation physique à l’assemblée générale, et en parallèle la possibilité de donner un pouvoir ou bien de voter par correspondance.
Il s’agit de deux modes différents qu’il ne faut pas confondre.
Rappelons les particularités de ces deux modes de vote.
I- La remise d’un pouvoir par le copropriétaire
L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 permet à un copropriétaire de donner un pouvoir pour que son mandataire vote en son nom.
Le pouvoir peut être donné à un copropriétaire de l’immeuble mais également à toute personne de son choix.
Il peut ainsi, remettre le pouvoir à un locataire ou à une personne extérieure à la copropriété, à l’exception du syndic et de ses préposés.
L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le mandataire peut subdéléguer les pouvoirs qu’il a obtenus à une personne de son choix pour représenter le copropriétaire mandant à l’assemblée générale.
Le copropriétaire mandant peut refuser la subdélégation, mais doit, dans ce cas, le préciser expressément dans son pouvoir.
II – Le formulaire de vote par correspondance
L’article 17-1-A de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité aux copropriétaires de voter par correspondance.
Cela permet aux copropriétaires de voter sur les résolutions avant même la tenue de l’assemblée générale.
Pour cela, ils doivent utiliser le formulaire de vote qui doit impérativement être joint à la convocation de l’assemblée générale.
Par ce biais, le copropriétaire n’a pas besoin de remettre un pouvoir, puisqu’il se prononce directement à partir du formulaire.
L’article 14-1 du décret du 17 mars 1967 précise que, pour annuler le formulaire de vote envoyé au syndic, le copropriétaire peut soit se déplacer directement à l’assemblée générale, soit remettre un pouvoir.
En effet, les pouvoirs publics ont considéré que la remise d’un pouvoir avait prédominance sur le formulaire de vote par correspondance, ce qui constitue un point essentiel à ne pas oublier.