Depuis le 1er janvier 2017, il est obligatoire de mettre à l’ordre du jour des assemblées générales la question de la réalisation ou non du Diagnostic Technique Global (DTG). C’est la loi ALUR de 2014 qui a créé cette obligation en insérant un article L 731-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), décrivant le contenu attendu du DTG.
L’objectif du DTG est d’informer les copropriétaires sur l’état technique global de la copropriété et de permettre la mise en mouvement des copropriétaires pour réaliser des travaux ou des études complémentaires.
I. La création d’un référentielLes acteurs gravitant autour de la copropriété ont pu observer une pluralité de professionnels proposant de réaliser des DTG : des architectes, des bureaux d'études thermiques, des bureaux de contrôle, des diagnostiqueurs immobiliers ayant chacun des interprétations différentes de l’article L731-1 du CCH. Cette situation engendre des DTG hétérogènes qui ne répondent pas systématiquement aux attentes des copropriétaires. Et pour finir, il a été constaté un coût de réalisation variant du simple au quadruple.
C’est à partir de ce bilan que l’ARC et l’Agence Parisienne du Climat ont décidé de regrouper des conseillers info énergie, des opérateurs ANAH, des bureaux d’études thermiques, des architectes autour d’un groupe de travail pour définir ...
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