Dossier du mois de novembre 2022 : JO 2024 : L’enjeu du contrôle de la conformité du raccordement de la copropriété au réseau d'assainissement collectif

31/10/2022 Dossier

Les Jeux Olympiques se dérouleront sur Paris en 2024, mais certains syndics sont déjà à l’échauffement. L’objectif ? Tirer profit d’une nouvelle législation encore mal appréhendée par les copropriétaires pour faire passer des marchés inutiles, mais à prix d’or, en raflant au passage leur part d’honoraires.

Nous allons vous expliquer pourquoi et comment.

I – La loi Climat et Résilience et des eaux propres pour les JO 2024

Au départ de tout ceci, se trouvent la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et la perspective des Jeux Olympiques 2024 sur Paris.

Précisément, en vue du bon déroulement des JO, certains franciliens seront soumis, dès juillet 2022, à de nouvelles obligations. Ainsi, le législateur vise « les territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine », autant dire, presque toute l’Ile-de-France, ainsi que toutes les villes de province bordant la Seine et ses affluents.

Jusqu’à présent, seules les copropriétés non-raccordées (et disposant d’une station d’épuration, d’une fosse septique autonomes) étaient tenues par une obligation de faire contrôler leur installation tous les dix ans. Désormais, peu importe, tout le monde doit y passer!

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