Il est vrai qu’actuellement de nombreux conseils syndicaux et mêmes des syndics professionnels se perdent dans les différentes notions concernant les obligations en matière de vote de travaux de rénovation y compris énergétique.
Et pour cause, de nombreux nouveaux concepts ont fait leur apparition avec souvent des acronymes tels que DTG, DPE, PPT ou encore PPPT.
Essayons de comprendre ces différents concepts.
I – La présentation d’un PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux)La loi Climat et Résilience a introduit des nouvelles obligations à l’égard du syndicat des copropriétaires qui consiste à présenter à l’assemblée générale un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
Ce projet de plan pluriannuel de travaux a pour but de présenter aux copropriétaires l’état du bâti et des équipements collectifs de l’immeuble, en indiquant les travaux et leur coût, à réaliser au cours des dix prochaines années.
Ce dispositif permet alors de financer dans le temps les travaux qui devront être réalisés.
Cette obligation entrera en vigueur de manière progressive en fonction du nombre de lots principaux qui composent la copropriété.
Pour mémoire, à partir du 1er janvier 2023, les copropriétés de plu...
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