En tant que copropriétaire, puis-je avoir accès aux contrats et aux factures de la copropriété ?

28/07/2026 Dossiers conseils Conseil

Nous constatons actuellement deux comportements qui peuvent paraître paradoxaux mais qui sont, en fait, complémentaires.

Il s’agit d’une part des copropriétaires qui se désintéressent de leur copropriété et d’autre part, de ceux qui souhaitent s’impliquer.

En réalité, il s’agit souvent des mêmes qui commencent à vouloir mieux comprendre la réalité de la situation quand ils constatent que « la machine » ne tourne plus tout à fait rond.

Les premiers symptômes sont une augmentation inquiétante des charges, ce qui a un impact direct sur leurs avis d’appels de fonds ou bien quand le syndic les informe que la copropriété n’est plus en capacité financière de pouvoir payer les factures d’eau ou de chauffage.

À ce titre, ils souhaitent s’impliquer davantage en commençant par vouloir étudier les contrats afin de mieux (mot manquant) la composition des dépenses de leur copropriété.

Vérifions si un copropriétaire peut valablement avoir accès à l’ensemble des contrats et factures de la copropriété.

I – Un extranet qui doit être fourni

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic de mettre à la disposition des syndicats des copropriétaires qu’il gère un espace sécurisé et dématérialisé, dit « extranet », qui doit comporter trois parties :

- la première partie est accessible à l’ensemble des copropriétaires,

- la deuxième partie est réservée uniquement aux membre...


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