Nous avons de plus en plus de convocations d’assemblée générale qui prévoient dans l’ordre du jour une question pour l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) puis une autre pour réaliser un plan pluriannuel de travaux à laquelle s’ajoute une autre question pour réaliser un diagnostic technique global.
Parfois, il s’agit d’une question cumulative parfois de questions alternatives qui prennent le relais, en cas de vote négatif, de la question précédente.
Alors expliquons la logique et pourquoi il ne sert à rien de voter un diagnostic de performance énergétique seul (DPE) sans que ce dernier soit accompagné d’une analyse du bâti et des équipements collectifs.
I- Un rappel de la loiLa loi Climat et résilience du 22 août 2021 a prévu deux échéances distinctes, l’une pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique et une seconde (avec un an de décalage) pour établir un projet de plan pluriannuel de travaux.
Pour établir ce projet il est nécessaire de réaliser une analyse du bâti et des équipements collectifs accompagnée d’un diagnostic de performance énergétique ou bien d’établir un diagnostic technique global.
Ce dernier est défini à travers l’article L 731-1 du code de la construction et de l’habitation qui inclut un diagnosti...
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