Il y a le contrat-type réglementaire de syndic et les factures du syndic

09/02/2023 Dossiers conseils Conseil

Nous le savons bien, avec les syndics professionnels il y a la loi et la pratique.

Ainsi, à l’ARC, nous devons former les conseillers syndicaux aux textes de loi et réglementaires mais également aux usages des syndics professionnels qui, bien souvent, ne se limitent pas à des pratiques abusives mais également à des agissements illégaux.

Pour éviter cela, le conseil syndical doit contrôler toute action qu’entreprend le syndic, en commençant par vérifier les factures qu’il émet à destination du syndicat des copropriétaires.

Et pour cause, le syndic a la particularité d’émettre les factures à l’attention de la copropriété cliente et également d’avoir accès aux comptes bancaires de cette dernière pouvant ainsi se faire payer ses prestations sans la moindre difficulté, même si elles sont litigieuses.

Essayons d’expliquer au conseil syndical comment le syndic procède et les contrôles à effectuer.

I – Un contrat-type de syndic

Il faut rappeler que le contrat-type a été conçu sur le principe du « tout-sauf ».

Par conséquent, l’ensemble des tâches assurées par le syndic professionnel sont comprises dans le forfait de base, sauf les prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives qui sont expressément mentionnées d...


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