Nous pourrions baptiser une nouvelle rubrique sur notre site internet qui s’intitulerait « Les bonnes astuces de nos adhérents »
A ce titre, nous avons identifié deux résolutions judicieusement rédigées par l’un de nos adhérents qui pourraient inspirer d’autres conseillers syndicaux. Ces deux résolutions devront, bien sûr, être adaptées en fonction des caractéristiques de chaque copropriété.
En l’occurrence, il s’agit de la fixation des seuils des marchés que ce soit en matière de mise en concurrence obligatoire ou de consultation impérativement du conseil syndical avant d’engager la dépense.
Voyons cela de plus près en commençant par rappeler le cadre légal.
I- Des seuils à définir par l’assemblée généraleL’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 impose de définir en assemblée générale deux seuils des marchés.
Il s’agit tout d’abord de déterminer le montant des marchés à partir duquel le syndic est tenu d’obtenir un avis consultatif du conseil syndical avant d’engager la dépense.
Cet avis, qui reste consultatif, permet au conseil syndical de connaître les dépenses que le syndic souhaite engager à partir du moment où le montant dépasse le seuil fixé par le conseil syndical.
Le deuxième montant à déterminer e...
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