Je ne suis plus en phase avec le conseil syndical : je souhaite démissionner

12/06/2026 Dossiers conseils Conseil

A l’ARC Nationale, nous ne craignons pas d’aborder des sujets qui fâchent ou qui peuvent être considérés comme « tabous ».

Ainsi, nous avons déjà évoqué le dossier du président du conseil syndical « autoritaire ».

Dans le même registre, nous avons parfois des conseillers syndicaux qui ne sont pas ou plus en phase avec les autres membres, s’interrogeant sur la pertinence d’une démission.

Essayons d’apporter notre analyse.

I – Un contre-pouvoir en difficulté

Le conseil syndical n’est pas « le jouet » du syndic ni celui de son président.

La fonction du conseil syndical est d’être un contre-pouvoir face au syndic qui peut penser que la copropriété est sa société.

Ainsi, le conseil syndical doit utiliser ses droits prévus par la loi pour assurer sa mission de contrôle et d’assistance.

A ce titre, il doit présenter à l’assemblée générale son rapport d’activités en mettant en avant les actions menées au cours de son mandat et les résultats obtenus.

Dans la mesure où un des membres du conseil syndical n’agit pas dans ce sens, il doit être rappelé à l’ordre voire dénoncé à l’assemblée générale pour qu’il ne soit pas réélu dans ses fonctions voire pour  qu’il démissionne en vue d’en nommer un nouveau.

Par conséquent, il est toujours plus pertinent de rester au conseil syndical afin de rappeler aux membres leur mission et la déontologie à laquelle ils doiven...


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