La gestion des fonds des copropriétés repose sur une relation de confiance entre le syndicat des copropriétaires et le syndic professionnel.
Pour encadrer cette profession, la loi impose au syndic de détenir une carte professionnelle "Gestion immobilière", délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). La délivrance de cette carte est un gage de compétence théorique, même si le terrain nous rappelle que la vigilance est de mise.
Voyons de plus près la protection de cette carte et sa vulnérabilité face aux fraudes financières.
I. La carte professionnelle : un filtre indispensable mais pas infaillibleLa carte professionnelle est le premier garde-fou. Elle garantit que le syndic répond à des critères stricts lui permettant d'exercer :
- Aptitude professionnelle : justifier d'un diplôme ou d'une expérience solide.
- Garantie financière : une assurance dédiée au remboursement des fonds en cas de faillite ou de fraude.
- Assurance RCP : une couverture contre les erreurs de gestion (Responsabilité Civile Professionnelle).
- Moralité : l'absence de condamnations pénales incompatibles avec la profession.
Le constat est simple : la délivrance de la carte permet d’exercer sans pour autant être une garantie du sérieux du professionnel au quotidien.
Autrement dit, un syndic professionnel peut être en conformité avec les exigences administratives tout en adopt...
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