Les impayés au sein de la copropriété peuvent créer des tensions parmi les copropriétaires et entrainer la copropriété dans une spirale infernale causant sa fragilité financière.
Pour éviter les complications, le conseil syndical doit se demander si le syndic gère au mieux le recouvrement des impayés.
Il faut garder en mémoire que certains copropriétaires sont de bonne foi et que s’ils ne paient pas c’est qu’ils ne peuvent tout simplement pas ou plus. D’autres, en revanche, se font un malin plaisir à refuser de payer les charges de copropriété. Pour autant, le syndic doit assurer d’une manière ferme ce recouvrement et le conseil syndical doit contrôler la gestion du syndic.
I - A partir de quel moment un copropriétaire est débiteur ?En assemblée générale il est voté le budget prévisionnel, les provisions de charges pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel et le pourcentage (qui ne peut être inférieur à 5%) du budget prévisionnel qui sera repris pour calculer le fonds travaux, les éventuelles diverses avances (avance dite de solidarité, avance permanente de trésorerie, avance de travaux).
Pour chacune de ces sommes, il est fixé une date d’exigibilité, c’est-à-dire la date à laquelle les copropriétaires doivent payer la somme due. Par principe cette date est le 1er jour de chaque ...
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