La majorité mentionnée dans la convocation est différente de celle à laquelle la résolution a été votée

16/02/2023 Reponses expert Réponse de l'expert

Question : Dans notre convocation, il est mentionné que l’élection des membres du conseil syndical se vote à la majorité de l’article 24. Or, le syndic nous a fait voter cette résolution en première lecture à la majorité de l’article 25.  Un copropriétaire peut-il faire annuler judiciairement la résolution car elle a été votée à une majorité différente de celle indiquée dans la convocation?


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