Le contrat de syndic doit préciser le créneau horaire dans lequel se tiennent les réunions du conseil syndical

11/07/2025 Dossiers conseils Conseil

Nous ne le répétons peut-être pas suffisamment mais le rôle du conseil syndical est fondamental pour assurer une bonne gestion de la copropriété.

Pour cela, il est indispensable qu’il travaille de manière efficace en étroite collaboration avec le syndic.

Certains syndics professionnels pensent que le terme collaboration implique que le conseil syndical est son secrétaire devant assurer les tâches qu’il se refuse de réaliser.

Bien entendu, cela est faux impliquant que le conseil syndical doit convenir de réunions de travail avec le syndic en définissant clairement la durée et le créneau horaire dans lesquels elles doivent se dérouler.

C’est à ce titre que le contrat-type de syndic a verrouillé la clause.

I- Un contrat-type qui encadre les réunions entre le syndic et le conseil syndical

Le point 7.1.3 du contrat-type mentionne les conditions de réunions entre le conseil syndical et le syndic comprises dans le forfait de base.

La clause doit mentionner trois informations qui sont le nombre de réunions, le créneau horaire dans lequel elles doivent se dérouler et la durée.

Ces trois informations sont stratégiques car elles permettent non seulement de déterminer le temps dont disposent le consei...


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