Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC.
Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter les nombreux abus et illégalités que l’ARC, mais également la répression des fraudes, ont dénoncé à plusieurs reprises.
Compte tenu des échecs successifs constatés, les pouvoirs publics ont changé de logique en publiant le décret du 26 mars 2015 qui définit le contrat-type de syndic.
Le principe retenu est que toutes prestations sont comprises dans le forfait de base, sauf celles expressément mentionnées, évitant toute facturation exotique.
Naturellement, les syndics professionnels n’apprécient pas ce contrat car il leur enlève toute possibilité d’inventivité de facturations telles que les frais administratifs, frais de papeterie, frais de mails…
Pour faire évoluer la situation, les chambres professionnelles se réfèrent à présent à l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit une concertation biannuelle du contrat pour le faire évoluer, voulant ainsi introduire de nouvelles prestations qui peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Une réflexion commence à faire son petit bout de chemin qui partage les avis....
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