Le syndicat coopératif : quoi, comment, qui ?

28/08/2023 Actu juridique Actualité juridique

Le syndicat coopératif est un mode de gestion du syndicat des copropriétaires, dans lequel le président du conseil syndical est le syndic non professionnel de la copropriété.

 

Comment faire pour que le syndicat devienne un syndicat coopératif?

Soit ce mode de gestion est prévue par le règlement de copropriété, soit il faut un vote de l’assemblée générale à la majorité de l’article 25, le cas échéant l’article 25-1.

Si l’assemblée générale a adopté cette forme, est-il possible de l’abandonner?

Oui, l’assemblée générale devra voter l’abandon de la forme coopérative à la majorité de l’article 25, le cas échéant la majorité de l’article 25-1.

Dans cette forme, peut-on avoir un syndic professionnel ?

Il est impossible que le syndic puisse être professionnel car seul un copropriétaire peut être syndic en la forme coopérative.

Qui peut être le syndic?

Le syndic est obligatoirement un copropriétaire qui fait ...


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