Le fonctionnement d’une copropriété n’est parfois pas bien adapté aux ensembles immobiliers de grande taille ; chaque copropriétaire peut ressentir un trop faible pouvoir, entraîner de l’absentéisme et engendrer une prise de pouvoir d’une minorité de copropriétaires pas toujours représentative de la volonté générale.
Dès l’origine de la loi du 10 juillet 1965 en son article 27, le législateur a voulu faciliter la « décision par unité à taille plus humaine, par bâtiments ou groupe de bâtiments » par la création d’un syndicat secondaire.
Ce concept représente donc l’un des tout premiers outils conçus pour limiter le nombre de copropriétés en difficulté, lequel a légèrement évolué en 1994 puis avec la loi ALUR du 24 mars 2014.
Voyons dans un premier temps quelles sont les conditions pour créer un syndicat secondaire et dans un second temps ses périmètres d’action.
I – Les conditions de la création d'un syndicat secondaireStructure physique : L’ensemble immobilier doit comporter plusieurs bâtiments matériellement distincts et indépendants. Une simple division par cage d’escalier ne suffit pas.
Mode de création : L’article 27 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un syndicat secondaire des copropriétaires peut être créé soit ab initio dans le règlement de copropriété, soit ultérieurement par une assemblée généra...
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