Certains syndics professionnels font semblant de ne pas comprendre pourquoi l’ARC Nationale dénonce et publie des abus.
Or, c’est simple à comprendre : ’il n’est pas acceptable qu’un professionnel, d’autant plus un mandataire, puisse réclamer voire prélever sur le compte bancaire de ses copropriétés mandantes des sommes indues.
Malgré cette évidence, il y aura toujours « l’idiot utile » qui va se sentir obligé de défendre l’indéfendable en indiquant que cette situation est la faute de l’ARC Nationale.
Mettons de côté cette bouffonnerie, pour nous focaliser sur un abus commis par de plus en plus de cabinets de syndic, justifiant une vigilance accrue du conseil syndical lors de l’élaboration de l’ordre du jour.
Voyons la mécanique pour ensuite étudier un cas pratique.
I – Des travaux de maintenance transformés en travaux exceptionnelsL’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 autorise le syndic à réclamer des honoraires complémentaires pour gérer des travaux dits « exceptionnels ».
En revanche, l’article 45 du décret du 17 mars 1967 prévoit que les travaux de maintenance ou les vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sont considérés comme des tâches de gestion courante devant être assurées par le syndic dans le cadre de son forfait de base.
Néanmoins, de plus en plus de syndics professionnels présentent dans la convocation d’assemblée générale d...
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