Comme tout prestataire, le syndic doit enregistrer dans la comptabilité de la copropriété l’ensemble des honoraires qu’il perçoit.
A ce titre, l’arrêté du 14 mars 2005 a défini une nomenclature comptable qui distingue sept comptes différents en matière d’honoraires du syndic.
Il existe un compte pour la rémunération du forfait de base, les prestations complémentaires et supplémentaires, les frais postaux et débours…
Néanmoins, de nombreux cabinets de syndic encaissent des honoraires sans les faire transiter sur les comptes de charges de la copropriété.
Il s’agit des honoraires privatifs imputés sur le compte des copropriétaires.
Voyons cela de plus près et comment procéder aux investigations.
I- Des charges de copropriétéL’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 précise que les charges de la copropriété doivent être réparties selon les tantièmes attachés à chacun des lots.
Néanmoins, l’article 10-1 de cette même loi prévoit une exception pour les charges privatives imputées sur le compte des copropriétaires.
Il s’agit principalement des frais et honoraires liés à l’établissement de l’état daté et aux frais liés au recouvrement des charges.
Ces facturations doivent être imputées directement sur le compte du copropriétaire concerné , mais restent malgré tout des honoraires de syndic et surtout une charge pour la copropriété.
Par conséquent, la comptabilité de la copropriét...
La suite est réservée aux abonnées.