Le nombre de prestations incluses dans le forfait de base nécessite de comprendre le fonctionnement du contrat de syndic.
En effet, bien que celui-ci soit réglementé, plusieurs subtilités échappent aux conseillers syndicaux, au grand bonheur de certains syndics professionnels.
À travers cet article, nous allons nous focaliser sur les difficultés liées à la comptabilisation des visites de l’immeuble que doit assurer le syndic, afin de vous expliquer comment agir.
I – Une visite annuelle contractuelleLe contrat du syndic est signé pour une période définie par l’assemblée générale, laquelle doit être précisée au point 2. À ce point doivent figurer une date de prise d’effet et une date de fin.
Il est fréquent que ces dates ne correspondent pas à l’exercice comptable de la copropriété. À titre d’exemple, l’exercice comptable peut courir du 1er janvier au 31 décembre, alors que le contrat a débuté le 12 juin (soit le lendemain de l’assemblée générale élective).
Par ailleurs, le contrat peut être validé pour une période supérieure à un an. Le contrat est alors « renouvelé » à sa date d’anniversaire, laquelle diffère de la date de début de l’exercice comptable.
La difficulté de cette double échéance réside dans le suivi de la comptabilisation du nombre de visites de l’immeuble (ou de réunions avec le conseil syndical) dues par le syndic, compte tenu du décalage calendaire.
Soyons clairs : la seule réfé...
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