Bien souvent le conseil syndical ou son président demandent quels sont les documents à réclamer pour obtenir les coordonnées des copropriétaires de l’immeuble.
Cette information peut être fondamentale dans le cas où le président du conseil syndical se retrouve contraint de convoquer une assemblée générale par voie postale ou de manière électronique.
De nombreux syndics professionnels remettent alors la feuille de présence de l’assemblée générale qui n’est pas forcément le document le plus pertinent.
Voyons cela en détail pour savoir en définitive quel document réclamer.
I – Des données limitées dans la feuille de présenceLe contenu de la feuille de présence est défini à travers l’article 14 du décret du 17 mars 1967.
Comme son nom l’indique, elle permet de déterminer qui a participé à l’assemblée générale selon les différentes modalités prévues à travers la loi du 10 juillet 1965 et son décret du 17 mars 1967.
Sur ce document, sont précisés les noms et domicile de chaque copropriétaire ou associés et s’il était présent ou représenté ou encore s’il a participé de manière électronique à l’assemblée générale ou a pris part au vote des résolutions par le biais du formulaire de vote par correspondance.
Pour chaque copropriétaire, doit être indiqué le nombre de voix dont il dispose.
Pour résumer, la feuille de présence est surtout utilisée pour savoir qui a participé à l’assemblée générale et sel...
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