La loi du 10 juillet 1965 a mis en place deux principaux organes qui sont le syndic et le conseil syndical.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, on constate une dérive avec une confusion des rôles et des missions entre ceux du conseil syndical et du syndic.
Voyons cela de plus près en essayant tout d’abord d’expliquer « le pourquoi du comment » de ce phénomène.
I – Une carence du syndic professionnelLes parlementaires et les pouvoirs publics sont face à un dilemme qui est de savoir comment répondre aux carences des syndics professionnels sans inscrire dans la loi des sanctions à leur encontre ni même prévoir l’engagement de leur responsabilité.
En effet, en ces temps troubles, il est important de ne pas heurter la susceptibilité des professionnels.
La réponse trouvée est de transférer sournoisement certaines des missions de gestion dévolues au syndic au conseil syndical.
Cette situation a un effet positif : les dossiers avancent. Cependant, elle engendre une conséquence perverse : une accentuation de la responsabilité du conseil syndical qui, par choix ou par défaut, est contraint de pallier la carence du syndic.
Ce contexte entraîne une confusion des genres avec à présent un conseil syndical qui gère de fait la copropriété et un syndic qui quant à lui, ne fait que l’assister même s’il continue à percevoir l’intégralité de sa rémunération.
Cette tendance s’est confirmée davantage a...
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