Nous recevons beaucoup de questions sur les réelles obligations en matière de rénovation énergétique à l’égard du syndicat des copropriétaires.
En effet, les sommes engagées peuvent être extrêmement importantes, dépassant de loin le million, justifiant que l’on ne fasse pas n’importe quoi.
Néanmoins, cela ne doit pas justifier l’engagement d’une politique de l’autruche qui consiste à fermer les yeux sur la question de l’entretien et de la rénovation y compris énergétique des copropriétés.
Et pour cause, chaque jour, la copropriété vieillit, nécessitant de constituer une épargne pour être en mesure de financer les travaux d’entretien et de rénovation.
L’un des arguments souvent évoqué est que la loi oblige de proposer un plan pluriannuel de travaux uniquement pour les copropriétés ayant été construites depuis plus de 10 ans. Autrement dit, celles ayant moins de 15 ans en sont dispensées.
Si certes cela est la loi précisée à travers l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, cette position n’est pas forcément judicieuse.
Essayons d’expliquer pourquoi.
I – Une copropriété qui vieillitPartons d’un constat difficilement contestable : chaque jour, le bâti et les éléments collectifs de la...
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