Nouvelle condamnation in solidum d’un syndic et de son assureur d’un montant de 6 735 euros pour défaut de remise des pièces au conseil syndical

16/09/2025 Actu juridique Actualité juridique

L’un des objets de l’ARC Nationale est de défendre sans compromis les intérêts des syndicats de copropriétaires.

Beaucoup pensent que cela se fait au détriment des syndics professionnels.

Il s’agit d’une erreur d’analyse car, à décevoir certains, l’ARC Nationale dialogue avec les bons syndics et même encourage les copropriétaires à payer le travail en valorisant les honoraires du forfait de base.

Cela étant dit, l’ARC Nationale essaye d’utiliser plusieurs leviers pour défendre les syndicats des copropriétaires face à des syndics peu scrupuleux qui sont souvent extrêmement puissants et qui disposent d’un mandat qui est difficilement résiliable.

Pour cela, il y a la voix législative en proposant de réformer certains textes qui sont incontestablement déséquilibrés au profit des syndics professionnels.

En parallèle, il y a une autre seconde voie moins connue qui est le financement par l’ARC Nationale de procédures judiciaires au profit des syndicats des copropriétaires adhérents.

C’est dans ce cadre que l’ARC Nationale a financé plusieurs procédures pour notamment faire condamner le syndic à payer des pénalités de retard pour défaut de remise de pièces réclamées maintes fois par le conseil syndical.

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