Après le succès de la précédente formation en visioconférence sur « le contrat-type » qui a réuni plus de 1 000 participants, l’ARC organise une seconde session en ligne qui sera consacrée au thème suivant :
Fonds travaux:
Constitution, affectation, suivi comptable et financier en cours et à venir.
I. Pourquoi ce thème ?
Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés doit constituer un fonds travaux.
Or, bien que la législation ait essayé de cadrer au mieux ce dispositif, on constate cinq ans plus tard des difficultés d’usage qui font perdre l’intérêt du fonds travaux, voire pire des dérives dans son utilisation.
Pour corriger certaines imperfections, voire incohérences, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a corrigé certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1965 en matière de constitution et d’usage du fonds travaux.
A travers cette formation en ligne, seront reprises toutes les dispositions légales et règlementaires appliquées au fonds travaux, afin de comprendre son intérêt et sa mécanique pour ensuite présenter les réformes qui entreront en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2023.
II. Comment participer à cette session ?
Cette formation en ligne est prévue le mercredi 16 février 2022 à partir de 14h00.
Elle sera animée par le directeur général de l’ARC.
Dès 13h45, les participants pourront accéder gratuitement à la formation à partir du lien suivant :
https://arc-copro.com/6gtv
Comme pour la précédente session, le lien pour récupérer les supports sera communiqué en début de formation.
De plus, un temps de question/réponse sera prévu pour permettre aux participants d’interroger le formateur.
Il ne reste plus qu’à réserver votre après-midi pour passer un moment qui se veut à la fois instructif et sympathique.